C’est désormais possible de faire en ligne diverses opérations en matière de transfert de propriété foncière et obtenir satisfaction en 72h. Ceci, grâce aux différentes réformes engagées par le gouvernement pour l’amélioration du climat des affaires notamment le e-Notaire (www.enotaire.andf.bj).
Par Raymond FALADE
Ces réformes implémentées à travers le ministère de l’Économie et des finances permettent la fourniture d’un service de qualité aux usagers, la diminution du nombre de procédures et la réduction substantielle du coût des formalités liées aux opérations foncières. En effet, la plate-forme e-Notaire (www.enotaire.andf.bj) dédiée aux opérations foncières a été lancée et présentée au béninois en avril dernier ainsi que des matérialisations de ses reformes. C’est donc pour mieux s’assurer d’une parfaite appropriation de la plate-forme par les principaux acteurs, que l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), a organisé un atelier de formation à l’endroit des notaires le mercredi 10 juin.
Le représentant du Ministre de l’économie et des finances, Sina D. Ilyass, a, à l’entame des travaux de cet atelier, remercié l’Andf pour avoir mis à la disposition des notaires béninois cette plate-forme qui selon lui, s’inscrit dans la droite ligne des réformes mises en place par le gouvernement du président Patrice Talon et facilitera le transfert de propriété dans un délai très court de façon sécurisée et efficace.
Le président de la Chambre des notaires Michel Djossouvi, a, pour sa part, remercié le Ministre de l’économie et des finances ainsi que l’ensemble du gouvernement pour avoir entendu leurs doléances par rapport à la célérité que requièrent les procédures qu’ils engagent dans le domaine foncier. Selon lui, la profession de notaire requiert une réactivité qui doit être facilitée par les outils et les mécanismes qui sont mis en œuvre par le gouvernement pour les accompagner. Il a fait savoir qu’ils ont une mission de service public et d’authenticité qui met en relation beaucoup de partenaires. Et cette plate-forme doit leur permettre de faire ces 4 h qui sont la levée des états hypothécaires des immeubles sur tout le territoire national, effectuer le transfert de propriété en ligne, introduire les différentes doléances ou des plaintes, et voir comment un immeuble peut faire l’objet d’un transfert. Il a souhaité que ces 4 éléments soient réunis dans cette plate-forme pour leur faciliter les procédures de transfert de propriété.
Le Directeur général de l’Andf, Victorien Kouglenou, a, à son tour, fait savoir aux notaires que l’Agence dont il a la charge souhaite bénéficier de leur accompagnement technique, de tous les instants et de tous ordres pour faire ce qui doit être fait pour l’atteinte des objectifs. Aussi, leur a-t-il fait savoir, qu’ils sont appelés à travailler ensemble, main dans la main, pour la modernisation de la plate-forme qui doit garantir la célérité recherchée.
Après les différentes allocutions, les notaires ont suivi une présentation détaillée de la plate-forme e-Notaire qui leur a été présenté par la Direction des services d’informations du Ministère de l’économie et des finances puis ont fait une série de tests de prise en main pour éprouver la plate-forme.