En un an de parcours sous la présidence de Joseph Djogbenou, la Cour constitutionnelle a rendu certaines décisions encore incomprises de simples citoyens et acteurs politiques. Au nombre de celles-ci très critiquées : le Certificat de conformité (à la nouvelle charte des partis politiques) dont la non obtention n’a pas permis à l’Opposition d’être aux élections législatives du 28 avril dernier. Lors d’un entretien avec la presse le jeudi 5 septembre dernier sur la chaîne nationale Ortb, le président de la Haute juridiction a défendu la mesure. Extrait !

Journaliste : Il y a cette décision relative au certificat de conformité. Que répondez-vous à ceux qui estiment que vous avez inventé cette pièce ?

Joseph Djogbenou : Je ne pense pas qu’il revient au Président de la Cour constitutionnelle d’inventer une pièce. Je vais vous donner un exemple. Pour être candidat, l’organe en charge des élections cite des pièces qu’il faut produire dont la carte d’électeur. Vous avez regardé tous nos codes électoraux, vous allez me chercher la disposition qui demande au candidat à une élection de produire la carte d’électeur. Le législateur dit qu’il faut être inscrit sur une liste électorale. Et les organes en charge d’appliquer cette disposition disent que pour avoir la preuve qu’on est inscrit sur la liste électorale, il faut produire la carte d’électeur. Nulle part et à aucun moment, aucun citoyen n’a fait grief aux organes en charge d’appliquer y compris la Cour constitutionnelle des idées de la part des candidats la carte d’électeur. Puisqu’il est même possible que les organes en charge d’appliquer la loi électorale aillent eux-mêmes vérifier sur la liste électorale si les citoyens candidats sont inscrits.

On peut se tromper dans l’interprétation mais l’interprétation de l’intention du législateur est la fonction essentielle des juridictions. A l’Assemblée nationale, les 83 députés n’ont pas tous fait la faculté le droit et pourtant c’est eux qui fondent le droit.

C’est d’ailleurs comme ça dans tous les Etats. Il appartient aux juridictions judiciaires, constitutionnelles, administratives de sortir dans l’argumentaire, dans leur motivation l’interprétation exacte, appropriée pour pourrait considérer, l’intention que le législateur a considéré pour tel acte, c’est la fonction aussi de la Cour. Que nous soyons jugés là-dessus, j’en conviens une fois encore, il faut que la Cour constitutionnelle soit jugée. Tous ceux et celles qui se prononcent sur cette décision ont raison de le faire, bien entendu, on va se demander si la Cour à tort d’exercer sa mission, d’interpréter le droit ? Non.

Avez-vous conscience que ce qui reste dans la conscience des Béninois au bout d’un an avec plus de cinq cents décisions rendues, c’est celle relative au certificat de conformité ?

Il y a plusieurs décisions. Je n’ai pas noté que ceux que vous avez interviewés soient revenus sur cette décision. Je conviens de ce que les décisions de la Cour fassent débat. J’en conviens, d’ailleurs la position que j’avais occupée antérieurement, non pas la position gouvernementale, mais la position de citoyen, la position de citoyen militant, j’avais aussi critiqué plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle.

Pourquoi c’est quand je suis là que toute critique doit être tue ? Non. C’est le contraire qui aurait été surprenant parce que quelques soient leurs positions, les gouvernants de manière abstraite, ceux qui sont à une position de décision dans une institution ou une autre, ont pour mission de faire les choix ; et tout choix est exclusion par ailleurs. On comprend donc que les décisions de la Cour constitutionnelle fassent objet de débat.

Monsieur le Président, c’est vrai ce que vous dites. Mais, avec le certificat de conformité, on a eu depuis 1990 des élections sans l’opposition et les conséquences qui en ont suivi.

Je suis de ceux qui pensent que chaque affirmation doit se faire avec la nuance nécessaire. J’entends certains discours qui prennent l’allure des incantations. «C’est pour la première fois qu’il y a eu des élections sans opposition… » J’invite juste chacun à être un peu plus humble dans les affirmations et j’invite les journalistes à faire le point. Nous ne rendons pas service à nos concitoyens en faisant des affirmations qui sont historiquement fausses.

La Cour en traitant la question que vous abordez trouve que c’est la réponse la plus efficiente, la plus apaisante et la plus proche de l’intention du législateur et du constituant en ce moment-là.

Monsieur le Président, on vous a vu bon démocrate dans ce pays, êtes-vous fier de tout ce qui s’est passé autour de cette question ?

La dévolution du pouvoir est un moment difficile dans tous les états du monde. Ne particularisons pas notre pays. Le rapport de force sociale dans un pays s’établit à partir de la dévolution du pouvoir. Qu’il y ait des effervescences, il appartient à l’Etat de faire en sorte que les uns et les autres soient protégés.