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Politique : Des innovations pour une justice moderne et accessible

Un nouveau texte de loi sur la table des députés à l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi relatif à la modernisation de la justice. Le décret portant transmission à l’Assemblée nationale a été adopté le mercredi 11 mars en Conseil des ministres.     

Par R. F.

Le projet de loi relatif à la modernisation de la justice entend renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions, puis de faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice. Pour y arriver, les innovations envisagées sont entre autres, la création de chambres des petites créances, statuant en premier et dernier ressort devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce ; des mesures garantissant une meilleure observance de la règle du délai raisonnable, ou la célérité des procédures de recouvrement ; la suppression de la chambre de conciliation qui s’est révélée au fil du temps comme une source de lenteur devant les juridictions du travail ; et l’allègement du formalisme encadrant les voies de recours en matière foncière et domaniale.

Par ailleurs, le texte transmis à l’Assemblée nationale ouvre la voie à une dématérialisation progressive des procédures judiciaires, puis élargit le champ d’intervention de l’Ecole de formation des professions judiciaires en y intégrant la formation initiale théorique des notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs. En outre, il crée des Bureaux d’orientation chargés d’offrir des services gratuits aux justiciables. L’objectif visé par ce projet de loi est de soutenir la dynamique des réformes qualitatives opérées ces dernières années aux fins d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire. Cette nouvelle dynamique va instaurer, avec l’adoption de ce projet de loi, plus de transparence et de célérité devant les juridictions. Ce qui permettra le renforcement de l’offre de formation et facilitera l’accès des plus vulnérables à la justice.

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