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Prévoyance sociale en Afrique : Le Bénin autorisé à ratifier le traité révisé de la Cipres

Le Bénin va ratifier dans les jours à venir le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres). Les députés réunis en séance plénière ce jeudi 11 avril, ont autorisé le Gouvernement à le faire après avoir été convaincus sur les innovations qu’apporte ce Traité révisé de 2014.

Par Germin DJIMIDO 

Sous la présidence du 2ème Vice-président de l’institution parlementaire, l’honorable Robert Gbian, les élus de la 8ème Législature ont examiné le rapport de la Commission de l’éducation, de la culture de l’emploi et des affaires sociales sur le Projet de loi portant autorisation de ratification du Traité révisé de la Conférence internationale africaine de la prévoyance sociale, signé le 14 février 2014 à Abidjan en Côte-d’Ivoire.

Selon ledit rapport, la Conférence inter africaine de la prévoyance sociale est un regroupement d’une quinzaine d’Etats africains de l’espace francophone. De la genèse du Traité, on retient qu’il a été initié le 21 septembre 1993 dans le but de corriger les difficultés financières dans lesquelles sombraient la quasi-totalité des caisses africaines de sécurité sociale. Mais après plusieurs années d’expérimentation de ce Traité, les Etats membres ont décidé de revoir certaines dispositions afin de remédier aux insuffisances qui se sont révélées lors de son application. Le rapport de la Commission que préside le député Aké Natondé renseigne également sur les réformes et innovations du Traité révisé qui vise une réforme profonde de la Cipres. Il s’agit notamment, d’élargir les missions de la Cipres, de proposer un schéma institutionnel, règles de fonctionnement et de nouvelles modalités de financement de l’institution et d’instituer de nouvelles orientations dont le renforcement de l’envergure politique, tout en préservant le caractère technique de ses missions initiales.

Au cours des débats, les députés ont soulevé quelques préoccupations relatives aux impacts de la Cipres sur les Etats membres et les apports de l’institution dans l’assainissement de la gestion des caisses africaines de sécurité sociale. Les députés Patrice Nobimè, Assan Séibou et bien d’autres se sont attardés sur le cas des retraités dont les dossiers sont traînés dans les couloirs malgré les réformes initiées pour simplifier les procédures administratives au Bénin. Tout en appréciant l’appui de ce nouveau Traité au dispositif existant, l’honorable Kora Gounou Zimé s’est interrogé sur le rôle de la Cipres dans la pérennité des caisses de sécurité sociale et les modalités d’application de ce Traité. Son collègue Lambert Agongbonon s’est quant à lui, intéressé au cas des enseignants communautaires et inviter le gouvernement à encourager la prévoyance sociale.

C’est un traité qui date de 1993, a rappelé le Ministre des enseignants secondaire et technique et de la formation professionnelle, Kakpo Mahugnon. Après 26 ans de pratique de ce texte, les pays contractants ayant constaté que certains aspects étaient dépassés compte tenu de l’évolution de la société, avaient décidé de sa révision en 2014. À l’aide d’un tableau comparatif des anciens articles et ceux modifiés, le représentant du Gouvernement est revenu sur les avantages de ce nouveau texte aux plans social et économique. La nécessité pour le Bénin de ratifier le Traité révisé de la Cipres est la nécessité de renforcer et d’éviter les conditions ayant amené à la création de cette institution en 1993. Le contexte sous-régional et le souci de l’Exécutif béninois de répondre efficacement aux besoins des retraités en plus des réformes initiées dans le secteur de la sécurité sociale sont également des contraintes pour le Bénin de ratifier ce Traité, a-t-il ajouté.

A noter que le Traité révisé de la Cipres est un dispositif juridique de 72 articles structurés en 5 titres, le tout précédé d’un préambule. Le Bénin porte ainsi à 08 le nombre de pays ayant ratifié ce nouveau Traité. Le quorum de la majorité des pays membres requis pour l’entrée en vigueur du Traité révisé vient ainsi d’être acquis.

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