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Promulgation de trois nouvelles lois : Orounla expose les innovations électorales

Le président de la république Patrice Talon a promulgué vendredi 15 novembre, de nouveaux textes de lois. Le ministre de la Communication et de la poste, porte-parole du gouvernement, Alain Orounla l’a annoncé à la faveur d’une conférence de presse hier au ministère des Affaires étrangères à Cotonou.

Par Raymond FALADE

Trois nouvelles lois sont promulguées et viennent « consolider l’arsenal des réformes du système partisan en république du Bénin », a soutenu le ministre de la communication et de la poste, porte-parole du gouvernement Alain Orounla. Il s’agit de la loi n°2019-41 du 15 novembre 2019, modifiant et complétant la n°2019-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en république du Bénin ; la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral et la loi n°2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques en république du Bénin. Ces lois avaient créé de nombreuses difficultés à certaines formations politiques lors des dernières législatives. C’est donc pour corriger ces textes que le président Patrice Talon a convoqué un dialogue politique les 10, 11 et 12 octobre dernier dont les recommandations sont ainsi en train d’être prises en compte, a-t-il précisé.

La nouvelle loi sur la charte des partis politiques permet aux partis politiques de ne plus faire de “va-et-vient” pour les formalités administratives, a vanté Orounla. Avec cette charte, les partis politiques recevront une fois pour de bon des informations sur les irrégularités contenues dans leurs dossiers et ceci dans un délai raisonnable d’un mois. Ils pourront ensuite compléter leurs dossiers pour les formalités administratives. Ainsi, au cas où une formation politique ne sera pas satisfaite, elle pourra saisir les juridictions compétentes.

Quant à la loi sur le financement public des partis politiques, « c’est une innovation majeure », s’est réjoui Alain Orounla. Car, à travers elle, « l’Etat accepte de financer l’activité des partis politiques ». A travers cette loi, l’objectif est de sortir les micros partis des « clubs électoraux » surtout ceux qui ont à leur tête des ‘’leaders charismatiques’’, a-t-il poursuivi. Ces derniers qui « sont l’alpha et l’oméga des partis politiques qu’ils financent par tout moyen y compris les plus répréhensibles et qui sont les seuls à décider du sort du parti ou du sort des militants », a-t-il ajouté. « Pour permettre qu’il y ait de la démocratie au sein des partis, il faut que les sources de financement soient des sources objectives », a insisté le ministre.

Enfin la loi sur le code électoral, a apporté aussi des innovations notamment au niveau de l’organe en charge de l’organisation des élections au Bénin. Ainsi, la Commission électorale nationale autonome (Cena) après cette mandature, va changer de nom pour devenir le ”Conseil électoral informatisé”.

Il existe désormais dans le nouveau code électoral, un poste de vice-président comme l’a recommandé le dialogue politique et institué dans la nouvelle constitution. L’institution des élections générales, la réduction de la caution pour être candidat à l’élection présidentielle qui passe de 250 millions à 50 millions de francs Cfa, le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par les députés et les maires sont bien d’autres avancées consacrées par le nouveau code électoral. A ce niveau, le code prévoit qu’un candidat à l’élection présidentielle puisse avoir la signature des 10% de ces élus avant d’être éligible. Un ancien président n’est plus éligible au poste de vice-président. Selon le ministre Orounla, la constitution prévoit qu’un président de la république est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. D’autres dispositions telles que le nombre de députés qui à partir de la prochaine législature va passer de 83 à 109 dont 24 places sont exclusivement réservées aux femmes à raison d’une femme par circonscription.

A ceux qui pensent que la disposition sur le parrainage des candidats au poste de président de la république serait un moyen d’exclusion, le ministre a rétorqué qu’un candidat sérieux ne peut manquer de députés et des maires sur le nombre dont on dispose au Bénin pour le parrainer. « Il n’y a aucune intention d’exclusion », a rassuré Alain Orounla. Et d’annoncer que d’autres lois viendront accompagnées ces trois-là. Notamment la loi sur le statut de l’opposition et une autre sur l’élection du chef de file de l’opposition.

 

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