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Recours en invalidité devant la Cour : 12 députés dans l’œil du cyclone

Conformément aux dispositions du code électoral, des citoyens béninois ont formulé des recours en invalidation de poste à l’encontre de 12 députés provisoirement élus à l’issue des législatives du 28 avril dernier.

Par Laurent KOKOU

12 députés potentiellement élus de la 8ème législature doivent encore franchir une étape avant de se prévaloir définitivement députés. En effet conformément aux dispositions du code électoral, des citoyens ont formulé des recours en invalidation à l’encontre de ces 12 représentants du peuple provenant du Parti Bloc Républicain dans la 5ème Circonscription électorale ; du Parti Union Progressiste dans la 20ème Circonscription électorale et du Parti Union Progressiste dans la 9ème Circonscription électorale. Ces 12, les députés concernés ont pour noms : Marcellin Aka Worou, Dominique Atchawé, Wallis Zoumarou, Bida Y. Abdouramani, Boniface Yèhouétomè, Natonde Aké, Nestor Noutaï, Badiarou Aguèmon, Comlan Patrice Nobimè, David C. Biokou, Salifou Issa et Alassane Seidou. Selon le communiqué du Secrétariat général de la cour constitutionnelle et conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, les concernés disposent de 72h pour produire des observations écrites fondant leur élection. C’est pour se faire que le communiqué précise « il est demandé aux députés ci-après de se rapprocher impérativement du secrétariat général de la Haute juridiction, en toute urgence, en vue de prendre connaissance des griefs articulés  contre leur élection  afin de déposer  leurs observations dans le délai  imparti.»

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