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Conférence internationale : La Cour de la Cedeao se penche sur le régionalisme, la souveraineté et le supranationalisme

La Cour de justice de la Cedeao organise du 9 au 12 mai une conférence internationale. Elle se tiendra en République du Cap-Vert. Thème «Modèle d’intégration de la Cedeao : les implications juridiques du régionalisme, de la souveraineté et du supranationalisme». Deux cent participants sont attendus‚ dont 100 en présentiel compte tenu de la Covid-19.

«L’objectif général de la conférence internationale est d’évaluer de manière critique l’environnement juridique pour la mise en œuvre du programme d’intégration régionale de la Cedeao et l’impact du régionalisme, du supranationalisme et des souverainetés nationales des États membres sur le processus d’intégration»‚ a indiqué Tony Anene-Maidoh‚ Greffier en Chef de la Cour dans une note conceptuelle.

 

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«La conférence va également se pencher sur la question de savoir s’il existe un environnement juridique favorable aux niveaux régional et municipal pour le développement d’un ordre juridique communautaire de la Cedeao, le rôle de la Cour de justice de la Cedeao, des tribunaux nationaux des États membres et de la Commission de la Cedeao dans le processus d’intégration. Elle mettra également en évidence les défis qui militent contre la réalisation d’un ordre juridique communautaire intégré, nécessaire au programme d’intégration régionale de la Cedeao »‚ a-t-il précisé.

La Cour de Justice de la Cedeao est le principal organe judiciaire de la Communauté. Elle a d’abord été créée par un protocole signé en 1991, puis sa mise en place a été formalisée dans l’article 15 du Traité révisé de la Communauté en 1993. Cette institution régionale a pour rôle majeur d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON

 

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