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Rejet des dossiers des partis politiques pour non-conformité : Les explications de Sacca Lafia

(Au total 10 partis politiques ont déposé leurs dossiers)

Le ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique Sacca Lafia a animé ce Jeudi 14 Février 2019, une conférence de presse relative au processus de contrôle de conformité des dossiers de déclaration administrative de constitution des partis politiques à la loi.

Par Laurent KOKOU

Conformément à la loi portant charte des partis politiques et dans le cadre du processus de mise en conformité des partis politiques à loi, le ministre Sacca Lafia a mis sur pieds un comité technique chargé de procéder au contrôle de conformité des dossiers de déclaration administrative de constitution des partis politiques. Après environ un mois et demi de travail, il était normal pour le ministre de l’intérieur de faire un point.

10 dossiers déposés, aucun récépissé de conformité délivré

À en croire Sacca Lafia, “dix (10) dossiers de déclaration administrative de constitution ou de mise en conformité de parti politique sont déposés” à ce jour au Secrétariat administratif du ministère de l’intérieur. Il s’agit des dossiers des partis Union Démocratique pour un Bénin Nouveau (Udbn) ; Dynamique Unitaire pour la Démocratie et le Développement (Dud), Restaurer l’Espoir (Re), Union Progressiste (Up), Union Sociale Libérale (Usl), Bloc Républicain (Br), Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin  (Moelle-Bénin) Forces Cauris pour un Bénin Émergent (Fcbe), Parti du Renouveau Démocratique (Prd), Force Cauri pour le Développement du Bénin  (Fcdb). A dix semaines des élections législatives, il ressort des déclarations du ministre, qu’aucun des partis politiques ayant déposé de dossiers n’est à jour vis à vis de la loi. Il s’ensuit qu’aucun d’eux n’a encore reçu de récépissé de conformité à cause de plusieurs irrégularités constatées dans les pièces constitutives des dossiers. Le ministre a souligné que tous ces partis politiques ont par contre reçu la notification de non-conformité de leurs dossiers à la loi. Les partis politiques concernés doivent donc régulariser leur dossier, seule condition pour se voir délivrer le récépissé de conformité.

Les irrégularités relevées

Après avoir fait un bref rappel des pièces à fournir pour la mise en conformité, Sacca Lafia au cours de son point de presse a expliqué que l’étude des dossiers a révélé de nombreuses irrégularités au niveau de tous les 10 partis politiques qui ont déposé leur dossier. On peut citer la participation de mineurs à la réunion constitutive ou de mise en conformité de certains partis politiques ; le défaut de certaines pièces parmi les douze (12) déclarées obligatoires par les dispositions de l’article 18 de la charte et la production de casiers judiciaires non valides car datant de plus de trois (03) mois. Sacca Lafia a également évoqué le défaut de déclaration de certains partis politiques par trois (03) membres fondateurs mandatés à cet effet, la signature de certaines attestations de résidence par des autorités non habilitées et le défaut de signature et de date de certaines attestations de résidence. Face à ces irrégularités, le ministre n’a eu d’autres choix que de recourir à l’article 21 de la Charte qui dispose : « au cas où le dossier de déclaration administrative de constitution n’est pas conforme à la loi, le Ministre chargé de l’Intérieur procède à une notification de non-conformité motivée au parti politique concerné ». Le ministre de l’intérieur n’a pas manqué de lever un coin de voile sur l’information faisant état de ce que son propre parti ait vu son dossier rejeté. Ce dernier a d’abord précisé qu’il n’est pas chargé de la constitution des dossiers au sein de parti Union Progressiste. Pour Sacca Lafia, cette information est donc la preuve qu’il n’y a aucun parti pris, aucun favoritisme et aucun traitement de faveur.

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