Vous êtes ici
Accueil > Actualité > Répression de l’usure au Bénin : Vers la protection des emprunteurs (Une norme communautaire satisfaite)

Répression de l’usure au Bénin : Vers la protection des emprunteurs (Une norme communautaire satisfaite)

Les membres du gouvernement ont tenu le mercredi 12 février, leur réunion hebdomadaire du conseil des ministres. Au cours de la séance présidé par le président de la République Patrice Talon, plusieurs décisions ont été prises dont une relative à l’adoption du projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour adoption, du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin.

Par Raymond FALADE

L’objectif de cette loi est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional ainsi que dans chacun des Etats membres de l’Uemoa, en protégeant notamment les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires. Cette loi souligne entre autres, l’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur et la nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels, a clarifié Alain Orounla, ministre de la Communication et de la poste, porte-parole du gouvernement. Ainsi, l’adoption de ce projet de loi par les députés, permettra au Bénin de se conformer formellement à une norme communautaire à laquelle le pays a souscrit. En effet, le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a adopté le 28 juin 2013, un projet de loi uniforme relatif à cette activité. Car, cette pratique est récurrente dans presque tous les pays de la zone Uemoa. Ce projet de loi fait obligation aux Etats membres de l’insérer dans leur ordre juridique interne. Le Bénin ayant ratifié le traité de l’Union, l’internalisation de cette norme communautaire constitue une exigence à satisfaire. L’usure est présente aussi au Bénin avec plus ou moins d’acuité dans certaines localités en particulier. Pourtant, les rapports entre usuriers et emprunteurs ne sont pas toujours des plus cordiaux et des dérapages s’observent parfois. Ce qui est dû souvent à l’incapacité des débiteurs à rembourser à temps, en raison notamment des taux d’intérêts généralement prohibitifs. Sur le plan national, l’usure se révèle parfois une arme de destruction et nuisible aux plus démunis lorsqu’ils sont confrontés à certaines difficultés et se retrouvent obligés d’emprunter dans des conditions pas toujours bien clarifiées et à des taux exorbitants. C’est pour cette raison que la Banque centrale a entendu ce besoin de mieux encadrer la pratique et a invité ses acteurs au Bénin que dès que le texte sera voté et promulgué, de s’y conformer.

Laisser un commentaire

Top