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Réserve des Usa sur la transparence budgétaire du Bénin : L’installation tardive de la Cour des comptes en cause

L’édition 2021 du rapport sur la transparence budgétaire du Département d’Etat américain présente le Togo, la Côte-d’Ivoire et le Burkina Faso comme les seuls pays qui satisfont aux exigences minimales dans l’espace l’Uemoa. Très vite des détracteurs y ont vu un désaveu pour le régime Talon et la mise à nu d’une mal gouvernance des finances publiques. Mais en réalité, il n’y a pas des motifs de dresser les cheveux sur la tête.

Par Sènankpon DOSSOU

Ces deux dernières années des institutions crédibles ont sacré le Bénin un modèle en matière de transparence budgétaire. C’est le cas en 2019 du rapport de l’Enquête sur le budget ouvert (Ebo) de Open budget initiative qui a donné le Bénin champion d’Afrique francophone en matière de transparence budgétaire. Un cap maintenu jusqu’à ce jour. Le rapport 2021 du Département d’Etat américain sur la transparence budgétaire est donc loin d’être une humiliation pour Romuald Wadagni.
Ce rapport pose des questions d’approche dans l’évaluation qui varient selon les institutions. En effet, la mise en place de la Cour des comptes et son fonctionnement est l’un des critères importants pour les Etats-Unis en matière de transparence fiscale ou budgétaire. En la matière, Dieu sait que le Bénin a longtemps trainé les pas. Les autres pays de la sous-région se sont dotés d’une Cour des comptes bien avant le Bénin. Or, cette institution doit publier chaque année des documents dont le Rapport de fin d’année. A l’opposé des Usa, pour certaines agences mondiales de notation notamment l’International budget partnership (Ibp), le Rapport de fin d’année est produit par le Pouvoir exécutif. Ce que fait le Bénin qui le publie tous les ans et même avant le délai de douze mois requis après la clôture de l’exercice. Pour l’année 2020, le Bénin a déjà publié ce rapport pour la gestion 2020 au mois de juin 2021. La date buttoir étant le 31 décembre 2021.
Lors de la révision constitutionnelle en 2019, le Bénin a institué la Cour des comptes. Une avancée sous la gouvernance Talon qui a permis au pays de passer de la catégorie « progrès insignifiant » en 2019 à la catégorie « progrès signifiant » en 2020 dans l’évaluation des Usa. Cette année 2021, en vue de l’opérationnalisation de cette Cour, la présidente a été nommée en la personne de Ismath Bio Tchané de même que le procureur et le Greffier en chef. Si tous les organes de la Cour des comptes se mettent alors en place et que tous les rapports sont produits et publiés dans le délai par cette institution, notamment le Rapport sur l’exécution de la loi de finances, le Bénin passera dans la catégorie « satisfaisante ». Les réserves américaines vis-à-vis du Bénin viennent donc du fait que l’évaluation des Etats-Unis est principalement fondée sur les publications de la Cour des comptes des pays. Or, au Bénin c’est maintenant que ses organes s’installent. Et, donc elle ne publie pas encore ses rapports.
Publications
Un aspect du même rapport mais moins vulgarisé, c’est la reconnaissance des avancées au Bénin en matière de transparence budgétaire à travers la publication des informations sur la dette et la publication des données sur les entreprises publiques. Le Bénin est une référence en Afrique et dans le monde en ce qui concerne la publication des informations sur la dette. Quant à la publication des données sur les entreprises publiques, cette année, le Bénin a élaboré en annexe à la loi de finances 2021, un rapport sur leur situation financière en complément à la synthèse contenue dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Déjà en septembre 2020, le gouvernement béninois a pris une loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques pour clarifier le paysage des entreprises publiques dans pays ainsi que les dispositifs de leur gouvernance. Par conséquent, à travers le rapport sur la transparence budgétaire du Département d’Etat américain, le Bénin poursuit sa progression dans l’instauration d’un système de gestion des finances publiques conformes aux standards internationaux et basé sur la prise en compte des aspirations des citoyens.

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