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Retour des biens culturels du Bénin : Le parlement adopte la convention d’Unidroit

Les députés de la 8ème législature ont adopté le lundi 27 janvier, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée à Rome le 24 Juin 1995. C’est à l’occasion de la première session extraordinaire de l’année 2020 qui s’est ouverte le même jour. Outre cette loi adoptée, la première session extraordinaire de l’année 2020 a permis également aux élus du peuple de traiter les deux points inscrits à l’ordre du jour de ladite session. S’en est suivi, l’adoption du rapport de la Commission des lois sur la clé de répartition en attendant de procéder dans la semaine à la désignation proprement dite des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute cour de justice (Hcj) et à la nouvelle législature du parlement de la Cedeao.

Par R. F.

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