L’une des décisions issues du conseil des ministres du mercredi 7 août est la transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation d’adhésion à la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995.

Par Raymond F. (Stag.)

La convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ne figure pas dans l’arsenal des textes internationaux auxquels le Bénin a souscrit. Cette Convention a procédé à une uniformisation des règles de droit international privé applicables à ces cas de figure, particulièrement les règles relatives entre autres, à la qualification des situations, aux délais d’action et de prescription, aux modalités de règlement. C’est donc un instrument majeur dédié à cette problématique, et dont le Bénin a besoin dans ses démarches pour la restitution de biens précieux de son patrimoine culturel détenus à l’étranger pour diverses raisons. Sur ce sujet, le Bénin a entrepris depuis 2016 des démarches pour le rapatriement de ses biens culturels volés ou illicitement exportés pour diverses raisons. Un projet cher au président Patrice Talon qui depuis son arrivé à la tête du pays multiplie les initiatives au point de faire bouger la France.

En adhérant à cette convention, le gouvernement vient de combler un vide et se donne plus de chance car le recours aux instruments internationaux, dont la convention Unidroit relatifs à la protection des biens culturels prévus dans ce cadre est indispensable. La balle est désormais dans le camp des représentants du peuple qui doivent donner droit à cette autorisation pour permettre au gouvernement d’avancer sur ce chantier. C’est un pas important qui est en train d’être fait dans la quête du retour des biens culturels béninois.