Djogbenou et ses pairs, lors d’une audience spéciale hier, ont déclaré conforme les modifications apportées à la Loi fondamentale par l’Assemblée nationale la nuit du 31 octobre dernier. La décision de la Cour fait suite au contrôle de constitutionnalité demandée par le Chef de l’Etat, Patrice Talon.

Par Sêmèvo B. AGBON

Pour une première fois en 30 ans, la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 a abouti. A travers la décision Dcc-19-504 d’hier, la Cour présidée par Djogbenou a entériné la modification apportée par les députés et qui touche à 47 articles. Pour y arriver, les sept sages se sont d’abord assurés que la procédure énoncée aux articles 154 et 155 de la Loi fondamentale de même que l’article 156 de la loi organique de la Cour ont été respectées. La Cour n’a donc noté aucun manquement dans la procédure parlementaire ayant abouti à la révision. Par ailleurs, la Cour a relevé que les parlementaires n’ont pas touché aux matières constitutionnelles interdites de modification ; à savoir la forme républicaine de l’Etat et la laïcité (article 156). Ensuite Joseph Djogbenou et ses pairs, après analyse, ont noté que toutes les nouvelles dispositions sont conformes à la constitution.

Il reste donc que l’étape de la promulgation pour que la constitution modifiée entre en vigueur.

Il faut souligner que dans le même temps, la loi portant amnistie des personnes impliquées dans les violences lors des législatives dernières a été aussi validée par la Cour.