Vous êtes ici
Accueil > Actualité > Surpeuplement carcéral : ‘’Changement social Bénin’’ plaide pour les peines alternatives à l’emprisonnement

Surpeuplement carcéral : ‘’Changement social Bénin’’ plaide pour les peines alternatives à l’emprisonnement

L’Ong Changement social Bénin (CsB) avec l’appui d’Osiwa a organisé hier, mardi 25 février 2020 à Cotonou, sous la modération de l’avocate Huguette Bokpè Gnacadja un atelier de vulgarisation des résultats de l’étude sur la mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement. L’événement lancé par Aleyya Gouda Baco, Directrice de cabinet du ministère de la Justice et de la législation a mobilisé les acteurs de la chaîne pénale et s’inscrit dans le combat de Csb pour l’humanisation des milieux carcéraux.

Par Sènan Nadège WANGNANNON (Stag.)

Organisé à l’attention des autorités du système judiciaire et principaux acteurs de la chaîne pénale, l’atelier vise à faciliter l’appropriation du contenu du Rapport susmentionné ainsi que des normes relatives aux peines alternatives à l’emprisonnement, a précisé Alexandrine Tchekessi, Directrice exécutive de l’Ong Changement social Bénin. Ce qui permettra, a-t-elle ajouté, de « définir la solution que portera le plaidoyer de Changement social Bénin à l’endroit des autorités gouvernementales »,

Au Bénin, les mauvaises conditions de détention sont principalement dues au surpeuplement carcéral, qui a pour cause l’inefficacité des mesures alternatives à la détention. C’est la conclusion à laquelle conduit l’‘’Etude sur le régime des sanctions pénales appliqué aux infractions mineures et sur l’office du juge des libertés et de la détention en république du Bénin’’ menée par l’Ong Changement social Bénin (CsB).

Photo de famille des participants

Le rapport de ladite étude, long de 113 pages fait état de la situation d’occupation alarmante des onze maisons d’arrêt et prisons du Bénin. Au 12 août 2019 par exemple, la prison de Cotonou malgré sa capacité d’accueil de 400 abritait 1257 pensionnaires. Tous les bâtiments sont donc occupés, ce qui donne une situation de surpeuplement de 214% d’occupation. Celles de Porto-Novo (89%), Lokossa (124%), Kandi (141%) et de Natitingou (149%) ne sont donc pas du reste. Le corollaire de cette situation, ce sont les mauvaises conditions de vie. « Environ six sur dix (57%) des enquêtés ont déclaré avoir plusieurs fois manqué de « nourriture pour manger à leur faim », « d’eau potable », « de médicaments » et « d’argent », lit-on. Sans oublier l’état d’insalubrité général des prisons, le manque d’espace dans les dortoirs et l’inaccessibilité des soins de santé.  Un enfer que l’application effective des peines alternatives pouvait aider à conjurer. Ce qui n’est pas le cas, révèlent les enquêtes de CsB.

Les infractions dites ‘’mineures’’, de ‘’survie’’ ou ‘’à col bleu’’ sont des « délits de faible gravité pour lesquels la peine prévue par la loi est un avertissement, un service communautaire, une amende de faible valeur ou une peine d’emprisonnement de courte durée, souvent pour non-paiement d’une amende ». Les causes de leur non application vont de la non-appropriation desdites mesures alternatives par les acteurs de la chaîne pénale et l’absence d’une nomenclature des infractions éligibles aux mesures alternatives à l’inexistence du décret prévu à l’article 58 du Code pénal qui est censé déterminé les modalités suivant lesquelles s’exécutera l’activité des condamnés à la peine de travail d’intérêt général ainsi que la nature des travaux proposés.

Détention provisoire trop longue

L’autre handicap que le rapport a confirmé, ce sont les détentions provisoires abusives, malgré l’institution de l’office du juge des libertés et de la détention, chargé de la gestion de la détention et du contrôle judiciaire des inculpés dont les procédures sont en cours d’information dans un cabinet d’instruction. Les détenus provisoires sont estimés à 61,9% dans les dix prisons du Bénin, rapporte Alexandrine Tchekessi citant le rapport du 13 avril 2017 du ministère de la Justice. L’Etude elle-même évoque 86% de pensionnaires en séjour dans les prisons depuis des années sans idée de leur date de jugement. Ceux détenus depuis plus de 5 ans, 97% sont en attente de jugement.

Ce que propose CsB

Face à ces chiffres et tableaux inquiétants, l’Ong Changement social Bénin reste convaincue que l’application des peines alternatives est la solution. Ce qu’a soutenu également Aleyya Gouda Baco, Directrice de cabinet du ministère de la Justice et de la législation pour qui les dispositions des articles 92 et suivants du code pénal, traduisent déjà la volonté du législateur de limiter le recours à l’emprisonnement, « en offrant au juge la possibilité de prononcer, dans le respect du principe de personnalisation et d’individualisation de la sanction, des peines autres, dites alternatives ou encore peine de substitution ». Pour cela, et face à l’évidence de leur non-application, elle a souhaité l’élaboration d’une feuille de route des actions concrètes à mener pour faciliter la mise en œuvre des peines alternatives.

Mais avant, comme solutions, l’Ong CsB a suggéré, entre autres d’approfondir et développer l’idée des fermes pénitentiaires dans le ressort des prisons, la formation des magistrats et auxiliaires de justice, non seulement sur le contenu du code pénal, mais aussi sur les conditions administratives et matérielles de l’exécution des mesures alternatives et la mise en application par l’Exécutif des dispositions du code pénal, notamment la prise des décrets pour l’application des mesures alternatives et des formes d’implication des espaces des services d’intérêt général. Autant de propositions qui contribueront au désengorgement des lieux de privation de libertés, croit Alexandrine Tchekessi.

 

Laisser un commentaire

Top