Juristes de formation, Landry Angelo Adélakoun et Fréjus Attindoglo font partie des quatre qui ont fait enregistré à la Cour constitutionnelle le tout premier recours en date du 17 février 2023 contre la composition des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Ils auraient « souhaité voir le juge constitutionnel faire preuve de plus d’audace », avoue le premier. Toutefois, la Dcc 23-054 du 9 mars 2023 lui donne « un sentiment de satisfaction, mais partielle satisfaction » en ce sens qu’il marque le « triomphe du droit, de la démocratie parlementaire et de l’Etat de droit ». La même
Lire l'articleTag: Commissions permanentes
Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : La Cour ordonne la reprises des élections des bureaux
La Cour constitutionnelle donne raison en partie à l'Opposition. À travers la décision Dcc 22-054 du 9 mars 2023, elle ordonne la reprise des élections des bureaux des cinq commissions permanentes de l'Assemblée nationale, «à l'effet de faire figurer dans chacun d'eux un député de la minorité parlementaire». Par S. B. AGBON La haute juridiction présidée par Razaki Amouda Issifou, déboute les requérants de leur demande d'attribution de postes de président et de vice-président de commissions permanentes ainsi que de trois postes de rapporteurs. Cette demande «n'est pas fondée», juge la Cour. La minorité ne peut donc exiger aucun poste particulier. En effet,
Lire l'article