Cour constitutionnelle

Reckya Madougou désapprouve un recours contre la non-exécution de l’avis du Gtda/Onu ordonnant au gouvernement de la libérer.

Invitée à déclarer contraire à la Constitution, la non exécution de l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire (Gtda/ONU) réclamant la libération de Reckya Madougou, la Haute juridiction se déclare incompétente.

Le chef de l’État, Patrice Talon a promulgué, lundi 18 mars, le nouveau code électoral après le contrôle de constitutionnalité favorable de la la Cour constitutionnelle.

Plusieurs propositions des députés de l’opposition ont été prises en compte dans le nouveau Code électoral adopté mardi 5 mars, objecte leur collègue Nicaise Fagnon qui rejette les accusations d’exclusion…

Cinq juristes viennent de déposer un recours en inconstitutionalité contre le nouveau Code électoral. Ils dénoncent surtout l’avant dernier alinéa de l’article 132 nouveau. Ce passage dispose que « Un…

« Il faut voyager pour frotter et limer sa cervelle contre celle d’autrui », écrit Montaigne. Cette attitude permet de sortir de la vie autarcique mais ne doit pas empêcher les uns…

Cinq juristes saisissent la Cour constitutionnelle contre la note d’information du complexe hôtelier Le Privilège; note prise après une activité de l’opposition.

L’Union progressiste le Renouveau -UpR s’est prononcée favorable à la révision de la Constitution après l’injonction de la Cour const.

Le président Patrice Talon veut jouer sa partition pour un consensus national en vue de la modification du Code électoral. Ceci, conformément à l’injonction de la Cour constitutionnelle dans la…