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Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : La Cour ordonne la reprises des élections des bureaux

Commissions permanentes

La Cour constitutionnelle donne raison en partie à l'Opposition. À travers la décision Dcc 22-054 du 9 mars 2023, elle ordonne la reprise des élections des bureaux des cinq commissions permanentes de l'Assemblée nationale, «à l'effet de faire figurer dans chacun d'eux un député de la minorité parlementaire». Par S. B. AGBON La haute juridiction présidée par Razaki Amouda Issifou, déboute les requérants de leur demande d'attribution de postes de président et de vice-président de commissions permanentes ainsi que de trois postes de rapporteurs. Cette demande «n'est pas fondée», juge la Cour. La minorité ne peut donc exiger aucun poste particulier. En effet,

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