Vous êtes ici
Accueil > Posts tagged "Non remplacement"

Non remplacement de Djogbenou : « il n’y a pas eu violation de la Constitution », recommande le rapporteur

Non remplacement de Djogbenou

La Haute juridiction a examiné jeudi 4 mai au cours d’une audience plénière "le recours contre l'Assemblée nationale, pour non remplacement de Djogbenou après sa démission de la Cour constitutionnelle".  Le bureau de l'Assemblée nationale a-t-il violé la Constitution ? Le rapporteur croit que, non. Par Sylvania TCHANOU Joseph Djogbenou, ancien président de la Cour constitutionnelle a déposé sa démission depuis le 12 juin 2022. À ce jour, il n'a pas encore été remplacé. Un départ qui a réduit les sages de la Cour à six. En ne procédant pas immédiatement au remplacement de Djogbenou, le bureau du Parlement a-t-il violé la

Lire l'article
Top