Me Bérenger Yaovi Agbogba est suspendu de ses fonctions d’huissier de Justice pour 5 mois. La décision a été prise en Conseil des ministres du mercredi 3 avril. Bérenger Yaovi Agbogba, titulaire de la charge de Comè créée par décret n°2016-749 du 7 décembre 2016. s’était opposé à la démolition de sa maison située dans l’emprise du projet d’aménagement du littoral à Togbin.
Dans une vidéo abondamment relayée sur les réseaux sociaux en février dernier, l’huissier criait à l’injustice. La Commission interministerielle chargée du dédommagement des personnes affectées par la libération de la Route des pêches a publié un communiqué dans la foulée. Dans le communiqué, le gouvernement révèle que l’intéressé a fait preuve de dilatoire et aurait même refusé tout dédommagement. Le comité souligne également que «le bâtiment de M. Agbogba a été réévalué par l’expert immobilier Saraconsult à un montant de 92.103.400 FCFA. Seulement, depuis lors il organise du dilatoire et s’obstine à ne pas remplir les formalités et ne fait pas les diligences requises devant lui permettre de recevoir son dédommagement.» Encore que le foncier concerné est frappé d’une opposition introduite par la communauté Xwla.
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En réaction à ce communiqué, l’huissier Bérenger Agbogba dans une autre vidéo publiée sur les réseaux sociaux révèle avoir bel et bien communiqué son numéro bancaire à la SimAU. Mais qu’il est resté sans nouvelle quant au virement bancaire promis [plus de 92 millions] à titre de dédommagement.
«Je suis victime d’une injustice», clame-t-il à maintes reprises dans l’élément. Et d’exiger que sa maison lui soit reconstruite au même endroit. Me Bérenger Agbogba a aussi reconnu avoir plaidé sans succès l’intégration de son domicile au projet d’urbanisation pour lequel les domaines situés à Togbin ont été déclarés d’utilité publique.
Faute professionnelle
Le reproche fait à l’huissier porte surtout sur son costume professionnel. «Le 22 février 2024, habillé en costume professionnel, l’intéressé s’est donné en spectacle sur la dalle d’un bâtiment qui n’est pas le siège de sa charge, prononçant à l’endroit de la force publique des invectives contraires à son état, pour s’opposer à la démolition de l’immeuble», rappelle le conseil.
Dans une seconde vidéo, il est apparu dans le même costume «incriminant» cette fois-ci «l’État au mépris des décisions judiciaires rendues de façon régulière, exposant à nouveau son costume professionnel». Cet usage du costume est jugé contraire à l’article 44 de la loi 2001-38 du 08 Septembre 2005 portant statut des Huissiers de Justice qui dispose que :
« les huissiers de justice, dans les cérémonies publiques ou lorsqu’ils assurent le service d’audience, portent un costume qui comprend une robe noire avec rabat blanc plissé et une toque noire »
Par conséquent, «le costume revêt une sacralité et son port une solennité que les comportements évoqués violent très gravement. Par ailleurs, le costume professionnel symbolise l’appartenance à la justice et constitue le signe d’effacement de ce qui est personnel au profit de la seule cause de la loi. II impose le respect des valeurs du serment, la dignité et le respect dû au statut. Utiliser le costume professionnel distinctif des gens de justice, à des fins personnelles et subjectives pour contester la justice et afficher des revendications politiques est gravement contraire aux règles de la profession notamment celle d’huissier, bras séculier d’exécution des décisions de justice» dénonce le Conseil des ministres.
De plus, les propos qu’il a tenus dans les différents éléments vidéos «constituent également des offenses graves à toute l’institution judiciaire». Le document obtenu par Bénin Intelligent précise que «l’intéressé a reconnu la gravité des faits et présenté ses excuses» devant la Chambre des Huissiers de Justice qui l’a soumis à une procédure disciplinaire.
