Cinq juristes saisissent la Cour constitutionnelle après les bavures policières enregistrées il y quelques semaines à Natitingou dans le cadre de l’opération du contrôle du port de casque. Elle implique 4 policiers et un motocycliste.
Les bavures policières portées devant la Cour constitutionnelle ! Pour rappel, dans des images et vidéos abondamment relayées sur les réseaux sociaux et dans la presse, un jeune est « littéralement à terre entre quatre agents de police qui n’hésitent pas à le rouer de coups ». On attend même l’un d’eux ordonner «casser lui les côtes».
Ce comportement des agents de la Police républicaine contrevient à l’article 18 de la constitution qui dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», selon les requérants.
Les juristes rappellent que le Bénin a ratifié et intégré à sa Loi fondamentale des instruments internationaux qui condamnent également la torture et autres violations des droits humains. Il s’agit notamment de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 3452 (XXX) du 9 décembre 1975 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Par ailleurs, le recours déposé vendredi 19 avril sous le n°0867 et que Bénin Intelligent a consulté, déplore également l’interpellation et l’emprisonnement de Moïse Badjagou, celui qui a enregistré la bavure et publié la vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux.
«Méthode dissuasive»
Selon les requérants Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo, Miguel Houeto et Conaïde Akouedenoudje, «l’interpellation du citoyen Moise Badjagou [constitue] une entorse grave non seulement au droit à l’information mais aussi au travail des lanceurs d’alertes et autres citoyens épris de paix et de justice». Ils voient d’ailleurs dans son arrestation «une méthode dissuasive qui vibre pour une autre époque et constitue un outil d’auto-censure et d’enracinement de l’arbitraire». Lors d’une sortie médiatique, le porte-parole de l’institution policière avait rappelé l’interdiction de la publication sur les réseaux, suivant le code du numérique, la commission d’infraction.
Dans leur recours, les juristes demandent à la Haute juridiction de «dire et juger que les traitements inhumains et dégradants infligés au citoyen Noussi N’Dah à Natitingou est contraire à la Constitution; Dire et juger que les quatre agents de la Police républicaine ont violé la Constitution». Enfin, «dire et juger que l’interpellation et la détention du citoyen Moise Badjagou présumé auteur de la vidéo sont contraires à la Constitution.»
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