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Conseil économique et social (Ces) : Une nouvelle composition jugée punitive

Par Koladé Raymond FALADE
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L’Assemblée nationale a adopté vendredi 21 juin, une nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social. Au terme de cette loi, le Ces est organisé en conseils départementaux et en conseil national. L’autre modification concerne la composition des membres de l’institution avec la suppression des postes autrefois réservés aux syndicats des travailleurs. Un recul, dénonce le secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin.

Le Conseil économique et social départemental est composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers identifiés. Notamment, le corps des métiers du secteur agricole, le corps des métiers du secteur de l’artisanat, le corps des métiers du secteur du commerce et de l’industrie.

Quatre personnalités sont désignées par l’Assemblée nationale à raison de sa configuration politique et deux personnalités par le président de la République. Le Conseil économique et social départemental élit en son sein un coordonnateur et un rapporteur.

Au niveau national, le Conseil économique et social est composé du président de chaque Conseil économique et social départemental, d’une personnalité désignée par le président de la République, de trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique, du président du patronat, du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib), du président de la Chambre des métiers et d’une personnalité du secteur des Arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Un autre article de la loi adoptée dispose que le Conseil économique et social élit en son sein un président, un premier vice-président et un second vice-président. Le président est élu parmi les personnalités désignées au niveau national par l’Assemblée nationale et le président de la République.

Dans son ancienne version, le Conseil économique et social est composé de plusieurs membres, dont trois personnalités désignées par le président de la République, et deux désignées par le bureau de l’Assemblée nationale.

Au titre des catégories socio-professionnelles, les organisations des employeurs et les syndicats des travailleurs désignent chacun, quatre représentants. Les associations de développement et les organisations d’artisans désignent respectivement cinq et deux personnalités.

Les organisations d’artistes et d’animateurs culturels n’avaient qu’un seul représentant au sein de l’institution. Quant aux fédérations sportives, les représentants des professions libérales, les organisations des chercheurs et les organisations de personnes exerçant des activités sociales, désignaient chacune, deux représentants.

Les syndicats mécontents

Les syndicats n’approuvent pas la nouvelle structuration du Conseil économique et social. Celle-ci « pose la question de l’équilibre des acteurs », critique Anselme Amoussou, secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin). Il trouve dans la nouvelle loi, l’envie des décideurs de faire du Ces « un organe politique ».

La sortie de la quasi-totalité « de la société civile » du Ces « est un élément important qui montre bien que la pertinence même de son existence se pose avec cette nouvelle configuration ». Anselme Amoussou estime même qu’il s’agit d’une réaction « de représailles contre des acteurs sociaux que l’on ne maitrise pas, que l’on veut punir parce que, ils ont osé exercer leur libre arbitre, exercer la mission pour laquelle ils ont été élus ». Notamment, la mission d’« accompagner une gouvernance, interpeller quand ça ne va pas, dénoncer quand il y a des choses à dénoncer ».

Vitalité et visibilité du Ces

L’article 139 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin dispose que « le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractères économique et social lui sont obligatoirement transmis pour avis. Le président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractères économique, social, culturel, scientifique et technique… ».

Le Conseil économique et social est donc une institution constitutionnelle d’équilibre chargée de veiller à la prise en compte des légitimes aspirations de toutes les couches de la société dans les projets ou programmes de réformes à caractères économique, social, culturel et technique.

« Depuis 32 ans, la structuration, la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social ont progressivement érodé sa vitalité et sa visibilité. L’institution étant confinée dans un rôle de consultation auprès du Parlement et du gouvernement », souligne le rapport présenté par la Commission des lois saisie quant au fond lors de l’examen du projet de loi transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

Le rapport du député Orden Alladatin relève également des insuffisances au regard de l’évolution de la société, dans la loi n° 92-10 du 16 juillet 1992 portant loi organique du Conseil économique et social. Par conséquent, il est impérieux de l’actualiser pour l’adapter aux nouvelles réalités de la société béninoise et la rendre plus dynamique et apte à exercer les fonctions constitutionnelles qui lui sont dévolues.

Anselme Amoussou bien qu’il est d’accord avec la réforme du Ces, précise que l’institution fait quand même un bon travail qui malheureusement n’est pas valorisé. Ainsi, il impute la responsabilité de son « inefficacité » aux gouvernants. « Le nombre de dossiers d’auto saisine auxquels j’ai participé en tant que membre du Ces et dont le retour n’a jamais été fait par le gouvernement depuis 5 ans est nombreux. Les rapports ont toujours été envoyés sur des sujets d’actualité, sur des sujets d’ordre économique, d’ordre social. Et à chaque fois que nous nous retrouvons en plénière, la réponse que nous avons toujours reçue de la part du bureau du Ces c’est qu’on a eu aucune réponse du président de la République, aucune réponse du gouvernement » dévoile-t-il.

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