La deuxième session ordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale s’ouvre jeudi. L’ordre du jour de cette session est dense et varié, a annoncé mardi 22 octobre le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse à Porto-Novo.
La densité de l’ordre du jour de cette session témoigne de l’engagement de la neuvième législature et de son président à répondre aux besoins des citoyens. Comme points majeurs à aborder, Vitali Boton a cité la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024.
Mais également le projet de loi de finances de la gestion 2025, le projet de loi de règlement pour la gestion 2022, le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin.
Cette liste n’est pas exhaustive. «Conformément aux pratiques parlementaires, d’autres points pourraient s’ajouter au cours de la session, en fonction des besoins et des priorités qui émergeront» souligne le porte-parole du président de l’Assemblée nationale.
La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024 s’inscrit dans une dynamique de renforcement des institutions et de modernisation des cadres législatifs du Bénin. Les points à examiner précise Vitali Boton, «couvrent des domaines clés comme la justice, la santé, l’éducation, l’économie, et les droits humains».
Parmi les enjeux majeurs de cette session, Vitali Boton insiste sur la préparation du budget 2025 qui est une priorité pour l’administration publique en général. Aussi évoque-t-il, le renforcement de l’État de droit par le biais des réformes judiciaires, notamment avec la création de l’Agence judiciaire de l’État, la protection des ressources agricoles via l’adhésion à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov), afin de valoriser l’agriculture béninoise sur la scène internationale.
La session qui s’ouvre jeudi marque une nouvelle étape dans le processus de modernisation des lois et de des institutions du Bénin conclut Vitali Boton.
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024 ;
Ordre du jour de la 2e session ordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale
2- Projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;
3- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ;
4- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
5- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;
7- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
8- Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;
9- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
10- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
11- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
12- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
14- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
15- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans
le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
17- Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013 ;
