Il est vrai que le travail assure l’indépendance de l’homme. Cependant, il convient également de souligner que l’homme, en quête de moyens pour s’affirmer dans la société, est confronté à de nombreux défis, notamment en ce qui concerne ses relations professionnelles. Dès lors, le droit du travail s’impose comme un arbitre garantissant le respect des règles du jeu par les deux parties : employé et employeur.
- Par Nonvignon GUENDEHOU, spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale
Qu’est-ce que le droit du travail ? Son rôle dans la protection des travailleurs
Le droit du travail, défini comme « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail », s’intéresse à la naissance du contrat de travail, à son existence et à sa fin, c’est-à-dire à la cessation du contrat de travail. Il traite également du droit syndical, de la représentation du personnel et du dialogue social.
Dans le monde du travail, les relations entre employeur et employé sont souvent comparées à un rapport de force entre un pot de fleurs et un pot de fer, les salariés étant la partie la plus vulnérable et donc exposée aux abus de toutes sortes de la part de l’employeur. Cependant, grâce aux conventions de l’OIT ratifiées par le Bénin, à la Constitution, au Code du travail, au Code de la sécurité sociale, à la loi 2017-05 sur l’embauche, à la convention collective générale et aux conventions collectives sectorielles, ainsi qu’à la jurisprudence sociale, le droit du travail offre une protection importante aux travailleurs.
Cette législation favorise des conditions de travail justes et équitables, telles que la protection contre les pratiques abusives des employeurs et la défense des droits des salariés. Elle garantit également la sécurité et la santé au travail en imposant des normes de sécurité dans le milieu professionnel et veille à ce que les conditions de travail ne mettent pas en danger la santé physique et mentale des travailleurs.
Quels sont les principes fondamentaux du droit du travail ?
Le droit du travail est un levier essentiel pour garantir la dignité, la sécurité et l’équité des relations de travail. Il repose sur plusieurs principes fondamentaux, parmi lesquels l’égalité de traitement pour les salariés et l’interdiction de toute forme de discrimination dans le cadre de l’emploi.
À ce sujet, l’article 4 du Code du travail béninois dispose qu’« aucun employeur ne peut prendre en compte le sexe, l’âge, la race, ou le lien ethnique ou de parenté des travailleurs pour arrêter ses décisions, notamment en ce qui concerne l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la promotion, la rémunération et autres conditions de travail, l’octroi d’avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail ».
De plus, l’article 182 du Code du travail précise que « pour protéger la vie et la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles, qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise ».
En outre, les travailleurs ont le droit de s’organiser et de défendre leurs intérêts collectifs, et toute entrave de l’employeur à cet égard constitue une violation des dispositions des articles 5 et 6 du Code du travail. La convention n° 87 de l’Oit sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical stipule, en son article 2, que « les travailleurs et les employeurs, sans distinction d’aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s’y affilier, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières ».
Parmi les principes fondamentaux du droit du travail se trouve également le droit à la rémunération. L’article 208 du Code du travail béninois précise que pour un « travail de valeur égale, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge, leur statut ou leur confession (…) ». La rémunération doit être équitable et conforme aux textes en vigueur, ce qui implique le respect du salaire minimum interprofessionnel garanti, actuellement fixé à 52 000 francs Cfa au Bénin.
La bonne connaissance des droits et obligations permet à chaque travailleur de se protéger contre l’exploitation sous toutes ses formes de la part de l’employeur. Ainsi, les travailleurs peuvent se prémunir contre les discriminations et le harcèlement sexuel ou moral, et comprendre les voies de recours qui s’offrent à eux en cas de violation de leurs droits. Le travailleur qui ignore ses droits s’expose à de nombreux dangers dans le cadre professionnel.
