La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) monte au créneau contre la prolifération de chaînes de télévision diffusant par satellite sans autorisation légale. Dans un communiqué officiel, elle met en demeure une vingtaine de télévisions dites “pirates” et leur intime l’ordre de cesser immédiatement leurs émissions sous peine de sanctions.
COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION RELATIF AUX TÉLÉVISIONS NON AUTORISÉES PAR LA HAAC ÉMETTANT PAR SATELLITE
Il est revenu au Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication l’existence de services de communication audiovisuelle diffusant par voie satellitaire sans avoir préalablement obtenu “autorisation requise.
À cet effet, il convient de rappeler l’article 37 de la Loi 2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication qui dispose que :
«L’autorisation d’installation et d’exploitation des services de communication de masse est accordée dans le cadre d’une convention passée entre la personne privée qui en fait la demande et la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication».
Il en résulte que l’installation et l’exploitation d’une chaîne de télévision diffusant par satellite font l’objet d’une autorisation délivrée par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Par conséquent, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication enjoint formellement aux promoteurs des chaines de télévisions pirates diffusant par satellite de cesser immédiatement d’émettre, sous peine de s’exposer aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.
Il s’agit entre autres, des chaînes suivantes: AIF TV INTERNATIONAL, ALLELUIA WORLD TV, DOYI DOSLO TV, FONDAKIZ TV, GRACE TV, HMD 4, JESUS SAVIOR TV PLUS, JESUS REVIENS TV, LION FAMILY TV, MEDEGBE TV, MEIMIR TV, NEK 4 CULTURE, NOE TV, PORTE TV, POWER TV, TOP MEDIA BENIN TV, TELE EVANGELIQUE, URHC TV, WADEDJI TV, DEEMAN TV, VOBLA TV.
Le présent communiqué vaut mise en demeure.
Le Secrétaire Général
