Le cadre juridique du numérique au Bénin s’enrichit de nouveaux instruments. Huit textes d’application de la loi portant Code du numérique ont été adoptés en conseil des ministres ce mercredi 2 juillet. Lesdits textes visent à combler les vides réglementaires et à créer un environnement plus structuré pour les acteurs du secteur.
Les nouveaux textes du Code du numérique viennent selon le gouvernement, « compléter le cadre règlementaire dudit Code et renforcer le développement des initiatives par les acteurs du secteur ».
Parmi les textes adoptés figure le décret fixant « les conditions d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique ». Il définit les règles applicables aux structures chargées de la conservation sécurisée de documents numériques. Un autre décret porte sur « les spécifications techniques, normes et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique et leur cadre d’interopérabilité », avec pour objectif de fiabiliser l’identification numérique au Bénin.
Le gouvernement a également adopté un décret encadrant « les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques en République du Bénin », en réponse à la problématique croissante de la pollution numérique. À cela s’ajoute le texte déterminant « les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports ou de l’eau », destiné à favoriser l’optimisation des ressources et à encourager la mutualisation des infrastructures.
Dans un souci de régulation concurrentielle, un décret définit désormais « les règles et procédures applicables en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques ». Un autre fixe « les règles applicables aux installations de l’État utilisant certaines fréquences radioélectriques », pour un usage plus efficient et sécurisé du spectre.
Deux autres textes complètent cette série. Le premier précise « les modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie ainsi que les modalités des règlements transactionnels ». Le second fixe « les règles d’interception et d’accès aux données, définissant les autorités habilitées et fixant les modalités de mise en œuvre des opérations et les dispositions particulières en matière de cryptologie ».
Avec ces huit décrets, le Bénin renforce la cohérence et l’efficacité de son dispositif réglementaire dans le domaine du numérique. Le pays confirme ainsi sa volonté de créer un cadre sécurisé, attractif et favorable à l’innovation technologique.
