En application de la décision du Tribunal de première instance de Cotonou, la Cena a annulé la fiche de parrainage délivrée le 2 septembre au député François Sodjinou. Cette décision réduit à 27 le nombre de parrains à disposition du parti Les Démocrates. Or la loi exige une signature totale de 28. La clôture du dépôt des dossiers est d’ailleurs fixée à ce mardi 14 octobre, à minuit.
Lisez notre article ci-dessous pour comprendre le dossier
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Article 1: Exécution de la décision du tribunal de première instance statuant en matière de référé
En exécution de l’ordonnance et du procès-verbal de délibération du Conseil électoral ci-dessus visés, la fiche de parrainage n° G9G3-LTE9-0MXN-3C6Y, en date du 02 septembre 2025, délivrée à Monsieur Michel François Oloutoyé SODJINOU, est invalidée.
Article 2: Annulation de la fiche de parrainage délivrée le 02 septembre 2025
La fiche de parrainage délivrée le 02 septembre 2025 est nulle et non avenue.
Article 3: Effet de la décision
La présente décision d’invalidation prend effet immédiatement.
Article 4: Délivrance d’une nouvelle fiche de parrainage
Il sera délivré à l’intéressé une nouvelle fiche de parrainage en vue de lui permettre d’exercer les droits qui y sont attachés.
Article 5: Notification de la décision et publication
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, au Parti politique « Les Démocrates » et publiée partout où besoin sera.
