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Bénin : 5 juristes attaquent le nouveau Code électoral devant la Cour constitutionnelle

Par Koladé Raymond FALADE
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Cinq juristes viennent de déposer un recours en inconstitutionalité contre le nouveau Code électoral. Ils dénoncent surtout l’avant dernier alinéa de l’article 132 nouveau. Ce passage dispose que « Un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti l’ayant présenté pour son élection ».

Or, le dernier alinéa du même article dispose que :

« Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la Cena, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord ».

Pour les juristes, il y a «une sérieuse contradiction avec les prévisions constitutionnelles en l’occurrence l’article 80 nouveau de la Constitution qui dispose que :

« Les députés sont élus ou suffrage universel direct. La durée du mandat est de cinq (05) ans renouvelables deux (02) fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul » 

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Abusif

Les requérants relèvent également un caractère abusif des pourcentages dans le nouveau Code. À titre d’exemple, ce Code dispose que :

« nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives ».

Or, avec le code électoral non modifié, le législateur avait opté pour un pourcentage objet de controverses non résolues.

Les juristes estiment que les conditions ainsi posées à l’article 132 relativement au pourcentage de parrainage à recueillir est trop élevé et porte les germes d’une exclusion et potentiellement source de violence. La Cour constitutionnelle devait d’ailleurs se prononcer sur la constitutionnalité du nouveau code électoral adopté mardi 5 mars.

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