La composition de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) va bientôt changer. Un projet de loi porté par le gouvernement est en étude à l’Assemblée nationale à cet effet. L’objectif est d’encourager la mise en place des institutions « dont les membres sont permanents » justifie le Haut-commissariat aux droits de l’homme.
Avec le projet de loi en étude à l’Assemblée nationale, le Parlement, les médias et autres composantes de la société pourraient ne plus avoir des représentants au sein de la Cbdh. Aussi, l’effectif de la Commission béninoise des droits de l’homme va connaitre une baisse. De 11 actuellement, l’effectif va passer à 5 ou 7 membres au maximum.
Sur le mode de désignation, « on peut essayer de voir comment faire en sorte qu’on reflète une certaine diversité y compris en ce qui concerne le niveau du genre » signale le représentant régional pour l’Afrique de l’ouest du Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme. Robert Kotchani s’expliquait ainsi lors d’une mission qu’il a effectuée au Bénin du 3 au 6 mars. Il souligne que ce qui était en place avec le représentant « de telle ou telle institution, n’est pas nécessairement une bonne pratique ».
Grogne
« C’est pour cela que je dis que ça peut décevoir », reconnait Robert Kotchani. Justement, au sein des médias et surtout chez les députés, ça grogne. « Ces derniers ne sont pas contents de l’exclusion des représentants du Parlement de la prochaine mandature de la Cbdh », rapporte le quotidien du service public ‘’La Nation’’ dans sa parution du 27 février. Ils reprochent aussi « qu’il y a trop de juristes comme membres de ladite commission et qu’il n’y a aucun critère spécifique pour l’approche Genre afin d’avoir au moins une femme », ajoute le même journal. Les députés ont fait à cet effet plusieurs amendements tendant à améliorer la composition de cette commission.
Mais la bonne pratique, c’est avoir une institution qui a un niveau de diversité définie « parce qu’on ne pourra refléter toutes les corporations dedans », insiste le Haut-commissariat aux droits de l’homme. « Les professeurs du primaire diront peut-être, nous voulons aussi, les professeurs du secondaire et même de l’université diront la même chose », observe-t-il.
Ouverture
Cependant, la réforme en cours à la Cbdh laisse une ouverture. Au sein de l’institution, il peut y avoir désormais des sous-commissions. « Une commission qui s’occupe de la presse par exemple, une commission qui s’occupe du genre ou bien des personnes vivant avec un handicap, ou bien des peuples autochtones ou encore des thématiques touchant à toutes questions qui concernent les droits de l’Homme » précise Robert Kotchani.
Le représentant régional du Haut-commissariat aux droits de l’Homme « confirme que les grandes lignes et l’esprit qui anime la refonte actuelle vient de la recommandation que le Bénin a reçue de la part du haut-commissariat des Nations-Unies aux droits humains, de la part des institutions internationales aux droits de l’homme en ce qui concerne les bonnes pratiques ». A l’en croire, la composition des institutions fortes des droits de l’homme dans la sous-région, se base sur ce genre de principe. « C’est le cas en Côte d’Ivoire, c’est le cas au Togo » informe-t-il.
Résistance
Lors de l’examen du projet de loi, les députés ont fait plusieurs amendements tendant à améliorer la composition de cette commission. Le projet de loi n’a pu être voté lors de la précédente session. « Le fait que certains veulent avoir un œil au sein de l’institution, y compris le Parlement lui-même, est l’un des facteurs qui bloquent l’adoption de la loi actuellement » croit le Haut-commissariat aux droits de l’homme.
Il rassure qu’il continue « d’expliquer » le bien-fondé de la loi aux différents acteurs. « J’ai proposé au ministre de la Justice qu’on peut même faire parvenir un expert au Haut-commissariat aux droits de l’homme pour venir expliquer encore si c’était nécessaire, ce qu’il faut pour que la loi soit votée. Parce que, si vous votez une loi qui n’est pas conforme à ce qui est attendu, l’institution va exister mais peut-être qu’elle ne sera pas reconnue en tant que tel » prévient Robert Kotchani.
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Il demande aux corporations qui n’auront plus de représentants de ne pas avoir « peur ». « Ce qui est le plus important, c’est est-ce que la commission est efficace ? Quand il y a un problème qui concerne les enseignants ou les syndicats, élèves, agriculteurs, est-ce que la commission va s’en saisir? C’est cela qu’il faut rechercher ».
Probable composition de la prochaine mandature
Selon le texte sur la table des députés, la Cbdh version réformée sera composée de sept personnalités. A savoir, « un enseignant de droit, de sociologie ou de psychologie à l’Université ; un magistrat ayant des connaissances avérées en droits humains ; un avocat pénaliste ; un médecin expérimenté en droits humains; un expert ayant de solides connaissances en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ; un expert expérimenté dans la promotion des droits des personnes handicapées , vulnérables , des femmes, des enfants et un expert expérimenté dans la promotion et la protection des droits humains en général. Les sept personnalités doivent avoir au moins 10 ans d’expérience dans leurs secteurs respectifs » rapporte le quotidien ‘’La Nation’’ dans sa parution du 27 février.
