Le Bénin met l’embargo sur l’embarquement du pétrole nigérien. Une mesure de rétorsion envers Niamey qui maintient ses frontières fermées avec le Bénin.
Le transit du pétrole nigérien par le territoire béninois est régi par un accord bilatéral signé par les deux pays le 23 janvier 2019. Dans ce document de 14 pages, il s’avère que l’infrastructure d’environ 2000km doit profiter aux deux parties. En plus de générer environ 3000 emplois dans les les pays concernés, le transit du pétrole nigérien génère des redevances fiscales.
CHAPITRE 10. DROIT DE TRANSIT
Article 20.
20.1 En considération des droits et autorisations accordés au Système de Transport, la perception des droits de transit sera effectuée par la recette des douanes en charge des hydrocarbures. Les Parties conviennent que, pour le pétrole brut transporté par le Système de Transport, le taux unitaire du droit de transit sera un demi dollar US (0,50 dollar US) par baril au cours des dix (10) premières années de la période d’exploitation.
20.2 Sous réserve des dispositions qui seront convenues dans l’AGH, à compter de la onzième (1lème) année d’exploitation, ce taux unitaire du droit de transit sera revalorisé de 0,25 dollar US chaque cinq (5) ans sur le prix du baril transporté pour les vingt (20) années à suivre. Cette revalorisation interviendra sans toutefois mettre en péril le projet. Le plafond sera de 1,5 dollar US par baril.
En son article 3.3, le «Bénin s’engage à prendre toute mesure de nature à faciliter le transit et à s’abstenir de prendre unilatéralement et, dans tous les cas sans l’accord préalable de la République du Niger, toute mesure de nature à restreindre ou à entraver le transit sur son territoire des hydrocarbures en provenance de la République du Niger à travers le Système de Transport.»
L’accord incite également le Bénin et le Niger à entretenir de bonnes relations.
23.1 Les Etats Parties s’engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires et à coopérer aux fins de l’application du présent Accord Bilatéral et, plus généralement, pour réaliser le projet de construction et d’exploitation du Système de Transport. (Chapitre 12)
Téléchargez l’intégralité de l’accord ici
