La réforme de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) est actée. Principal changement, la composition passe de 11 membres à 7. La nouvelle loi relative à la commission a été adoptée mercredi par les députés.
Le rapport qui a permis aux députés d’examiner ce projet de loi déposé par le gouvernement a été présidé par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme. « La réforme de la Cbdh vise à revoir les organes et le fonctionnement de la commission ; à conformer la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris et surtout à procéder à la réduction de l’effectif des membres de la Cbdh ».
Au terme de la nouvelle loi adoptée, les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme passent de 11 personnalités à 7.
L’institution sera composée désormais d’un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’Université ayant au moins 10 ans d’expérience et ayant des connaissances avérées en droits humains ; un avocat ayant au moins 10 ans d’expérience et connaissances avérées en droit pénal ; un médecin ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ; un expert ayant au moins le niveau Bac+4 et 10 ans d’expérience avec des connaissances avérées en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ; un expert ayant au moins le niveau Bac + 4 et 10 ans d’expériences dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ; un expert ayant au moins le niveau Bac+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes et enfin un expert ayant au moins le niveau Bac + 4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.
Toujours selon la loi votée, les membres de la Commission portent le titre de commissaires. Ils ont voix délibérative et siègent de façon permanente. Par ailleurs, la loi adoptée par les députés précise que le secrétaire général de la Commission béninoise des droits de l’homme prête serment devant le tribunal d’instance du lieu de siège.
L’esprit de la refonte
De passage au Bénin en mars dernier, le représentant régional pour l’Afrique de l’ouest du Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits humains Robert Kotchani a indiqué « que les grandes lignes et l’esprit qui anime la refonte actuelle [de la Cbdh] vient de la recommandation que le Bénin a reçue de la part du haut-commissariat des Nations-Unies aux droits humains, de la part des institutions internationales aux droits de l’homme en ce qui concerne les bonnes pratiques ». Il a fait savoir que la composition des institutions fortes des droits de l’homme dans la sous-région, se base sur ce genre de principe. « C’est le cas en Côte d’Ivoire, c’est le cas au Togo » a-t-il martelé.
Désormais donc, les députés, les médias et d’autres corporations ne seront plus représentés à la Cbdh.
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