Au Bénin, l’inhumation d’un mort est désormais soumise à l’obtention préalable d’un permis d’inhumer. Le document est délivré par le secrétaire exécutif de la mairie du lieu de sépulture. Le décret sur la réforme du secteur funéraire en date du 16 juin fixe également les conditions d’entrée dans les cimetières.
Selon le décret portant réglementation du secteur funéraire en République du Bénin, le permis d’inhumer est obtenu sur présentation de certaines pièces. A savoir, une demande de permis d’inhumer adressée au secrétaire exécutif de la mairie, une pièce d’identité du demandeur, personne qualifiée à pourvoir aux obsèques du défunt, le certificat de décès ou l’acte de décès du défunt, la quittance d’achat de fosse de sépulture dans un cimetière, la copie du titre de propriété des lieux, lorsque l’inhumation est prévue à domicile ou dans un cimetière familial.
« Le permis d’inhumer porte la mention du numéro de la sépulture dans le cimetière concerné et l’indication de son lieu de situation ainsi que les nom, prénoms date et lieu de décès du défunt » ajoute le décret.
Le même décret fixe les heures d’ouverture et de fermeture des cimetières au public «tous les jours y compris les jours fériés, de 8 heures à 18 heures ». « Toutefois, ces horaires peuvent être aménagés par le responsable ou gérant du cimetière en cas de nécessité et pour une période limitée » renseigne le document.
Entrée dans les cimetières
L’article 46 du décret portant réglementation du secteur funéraire en République du Bénin interdit l’entrée dans les cimetières aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés, personnes en état d’ivresse, animaux, sauf s’il s’agit de chiens servant de guide à des personnes handicapées, marchands ambulants et aux personnes non habilitées porteuses d’armes de toute nature.
En dehors du cadre funéraire et de la fête consacrée aux morts, aucune manifestation n’est admise dans les cimetières, sans l’autorisation préalable du secrétaire exécutif de mairie compétent.
Le permis d’inhumer à domicile ou dans un lieu privé ne peut être délivré qu’à condition du respect des normes environnementales et sanitaires définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, les inhumations ont lieu dans un délai de trente (30) jours au plus tard après le décès, sauf prorogation accordée par le procureur de la République compétent. Passé ce délai, il est procédé à une inhumation en fosse commune prévient le décret signé par le président Patrice Talon et six de ses ministres.
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1 Commentaire
30 jours c’ est un peu exagéré!
Ou bien c’est l’Etat qui se charge des frais de morgue?
3 mois serait quand même raisonable.
Mon beau frère avait fait 8 mois à la morgue et le corps était resté intact.