Au Bénin, 8 partis politiques seulement sur 13 disposent d’un siège national conformément aux dispositions de la loi. C’est ce que révèle un rapport de la Commission électorale nationale autonome (Cena) lancé vendredi 20 septembre.
Le rapport de la Cena fait suite à une mission de suivi et de contrôle de l’existence fonctionnelle des partis politiques. Cette mission s’est déroulée du 18 au 22 novembre 2023.
Au cours de la tournée, il a été question de « vérifier l’effectivité du siège national et des bureaux départementaux de chaque parti politique régulièrement enregistré, apprécier le fonctionnement régulier des différentes instances statutaires de chaque parti politique » et enfin d’« examiner la conformité de l’existence fonctionnelle de chaque parti politique ».
Au terme de la mission, « huit partis politiques ont pu faire preuve de l’existence fonctionnelle de leur siège national » selon le rapport obtenu par Bénin Intelligent. Il s’agit du Bloc républicain (Br), Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Force cauris pour le développement du Bénin (Fcdb), Les Démocrates (LD), Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Mouvement populaire de libération (Mpl) et l’Union progressiste le Renouveau (Up le Renouveau).
Les cinq partis qui ne sont pas en règle au regard de cette exigence légale sont la Grande solidarité républicaine (Gsr), Nouvelle force nationale (Nfn), Parti flamme renouvelée (Pfr), Restaurer la confiance (Rlc) et Restaurer l’espoir (Re).
7 partis politiques sans sièges départementaux
La mission s’est penchée également sur le cas des partis disposant des sièges dans chacun des 12 départements suivant les prescriptions de l’article 30 de la Charte des partis politiques. Dans ce lot, six partis politiques seulement sont à jour. A savoir, le Bloc républicain (Br), Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Force cauris pour le développement du Bénin (Fcdb), Les Démocrates (LD), Mouvement populaire de libération (Mpl) et l’Union progressiste le renouveau (Up le Renouveau).
« Parmi les 7 formations politiques qui ne sont pas en règle vis-à-vis de l’existence légale d’avoir des sièges départementaux, il y en a cinq (05) qui n’en ont pas du tout alors que pour les deux autres à savoir Moele-Bénin et Udbn, les bureaux départementaux existent seulement dans quelques départements » lit-on dans le rapport.
Ainsi, Moele-Bénin a des sièges dans six départements notamment dans l’Atlantique, Borgou, Littoral, Mono, Ouémé et le Plateau. L’Udbn quant à elle, n’a qu’un seul siège départemental. Celui-ci se trouve dans l’Ouémé.
Les partis la Grande solidarité républicaine (Gsr), Nouvelle force nationale (Nfn), Parti flamme renouvelée (Pfr), Restaurer la confiance (Rlc) et Restaurer l’espoir (Re) n’ont de siège dans aucun des départements.
Malgré que les partis Br, Fcbe, Up le Renouveau et Ld ont des sièges départementaux, la Cena constate que « dans bien des cas le mobilier de bureau et le personnel permanent affecté à leur animation fait souvent défaut ».
Perte de statut juridique
Au Bénin, la création d’un parti politique est par vise à conquérir le pouvoir politique en participant aux élections. La participation aux élections est donc la preuve de la vitalité du parti politique. Ainsi, l’article 27 de la Charte des partis politiques prévoit que les partis politiques sont tenus de participer aux élections législatives, communales et locales. Tout parti politique perd son statut juridique s’il ne présente pas de candidats à deux élections législatives consécutives. Tout parti politique perd son statut juridique s’il ne présente pas de candidats à deux élections législatives consécutives. La décision de retrait de l’enregistrement est prise par le Misp au Journal officiel de la République du Bénin.
« En nous référant à cette exigence légale, il y a lieu de souligner que dans l’ensemble, les partis politiques ne sont pas fonctionnels au sens de la Charte des partis politiques » alerte le rapport présenté par le Directeur général des élections.
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