La première session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale s’ouvre jeudi 10 avril prochain à Porto-Novo. Ceci conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et de l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En prélude à l’ouverture de cette importante session, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a donné un point de presse, mardi 8 avril à Porto-Novo, pour présenter les enjeux et perspectives de cette session.
Dans son intervention, Vitali Boton a fait savoir que cette première session ordinaire de l’année 2025, qui sera ouverte par le président Louis Gbèhounou Vlavonou, est placée « sous le sceau du rayonnement de notre diplomatie parlementaire ».
À cet effet, souligne-t-il, l’Assemblée nationale du Bénin « aura l’insigne honneur d’accueillir une délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite en personne par son président, le sénateur Fortune Zephania Charumbira. » Cette présence distinguée, ajoute Vitali Boton, « témoigne de l’estime dont jouit notre institution au sein des instances parlementaires continentales, mais aussi de l’engagement partagé pour une Afrique unie, démocratique et résolument tournée vers le progrès. »
La première session ordinaire de l’année s’annonce tout aussi dense et stratégique pour la vie de la nation béninoise. Ainsi, une vingtaine de points sont inscrits à l’ordre du jour. Entre autres, la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025, la proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique, la proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin.
Modernisation du cadre institutionnel
L’objectif de la session qui s’ouvre jeudi est d’accompagner la modernisation du cadre institutionnel et juridique du Bénin tout en garantissant la protection des intérêts économiques et sociaux des populations. L’un des principaux enjeux de cette session, précise Vitali Boton, « sera d’assurer une meilleure adaptation de notre cadre légal aux défis contemporains, qu’ils soient d’ordre économique, environnemental ou social. »
L’examen des différents textes de loi vise à améliorer l’attractivité économique du Bénin, à renforcer la justice sociale et à encourager la transparence dans la gestion des affaires publiques. Par ailleurs, la question de la réglementation du numérique, en pleine évolution, sera débattue afin de garantir un environnement numérique sécurisé et adapté aux réalités actuelles.
Intégralité des projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour
1. Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2. Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique ;
3. Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4. Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7. Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8. Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9. Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10. Bilan d’activités et situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11. Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12. Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13. Projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau de 1992) ;
16. Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18. Autres dossiers
