Le gouvernement a adressé à l’Assemblée nationale, mercredi 9 avril, pour examen et vote, un projet de loi modifiant la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants. Ce texte vise à clarifier certaines dispositions et à renforcer le cadre juridique encadrant le processus.
La principale modification proposée concerne l’intitulé de l’attestation provisoire, actuellement délivrée aux personnes concernées. Ce document sera désormais appelé ”attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise”. Le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji explique que ce changement vise à éviter toute confusion sur le statut juridique des bénéficiaires en attente de finalisation de leur demande.
En outre, le projet de loi précise les modalités de transmission de la nationalité par reconnaissance, ainsi que celles liées à l’acquisition de la pleine nationalité, lit-on dans le relevé du conseil des ministres du mercredi 9 avril.
Pour rappel, la loi n°2024-31 qui constitue une avancée très saluée, présente l’afro-descendant comme « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs.»
La preuve de cette afro-descendance peut être apportée par le demandeur « au moyen de toute documentation d’état civil ou officielle, de tous témoignages constatés par acte authentique, d’un test ADN réalisé par une structure agréée au Bénin ou par tout autre moyen technique ou scientifique.»
Les modifications amorcées par le gouvernement s’inscrivent dans une volonté d’harmonisation du cadre juridique, de simplification des démarches administratives et de renforcement des principes de transparence, de sécurité juridique et d’efficacité.
Le gouvernement entend ainsi offrir un dispositif plus clair et protecteur, en cohérence avec sa politique de valorisation des origines africaines et d’intégration des afro-descendants dans la communauté nationale. Cette ”politique du Retour” tombe à point nommé, face à la forte aspiration des Afro-descendants à renouer avec leur terre ancestrale et à contribuer au rayonnement de l’Afrique.
