Ce texte juridique promulgué en 1685 par le roi Louis XIV, légalise l’esclavage des Noirs dans les colonies françaises et en encadre les conditions. Gros étonnement de découvrir qu’il est toujours actif 177 ans après l’abolition de l’esclavage.
Mardi 13 mai à l’Assemblée nationale, le député Laurent Panifous a dénoncé ce fait en présence du Premier ministre François Bayrou qui a aussitôt promis une loi pour son abolition et a avoué ignorer que ce n’était pas encore le cas.
« Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument, et j’imagine tous ceux qui sont autour de nous, que le Code noir n’a pas été aboli en 1848 comme nous le croyons, après avoir été aboli pendant la Révolution française, puis rétabli par Napoléon», a-t-il déclaré.
Dans le code noir, les esclaves sont considérés comme des biens meubles, au même titre qu’un objet ou un animal. Cela signifie qu’ils peuvent être achetés, vendus, légués ou saisis. L’enfant qui naît d’une esclave naît automatiquement esclave, quel que soit le père.
Le code noir dispose également que les esclaves doivent être baptisés et instruits dans la religion catholique romaine. Le concubinage entre colons et esclaves est interdit ; seuls les mariages religieux sont autorisés (mais très rares).
Sanctions sévères et inhumaines
Le code noir installe la terreur. Des sanctions extrêmement sévères sont prévues pour les esclaves, notamment en cas de rébellion ou de fuite. Par exemple, lors de la première tentative de fuite, l’esclave écope de marques au fer et fouet, la deuxième est sanctionnée par une mutilation (couper une oreille, le jarret (lisez Candide de Voltaire) et la troisième fugue entraîne la peine de mort.
En cas de violence contre un maître, pas de débat : la peine de mort. Les cas de vol commis par un esclave ou les tentatives de révolte, les regroupements non autorisés sont frappés par des châtiments corporels, mutilations, ou pendaison selon les circonstances.
