Le gouvernement renforce son engagement en faveur de la protection de l’environnement. Réuni en conseil des ministres ce mercredi 2 juillet, il a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, un nouveau projet de loi sur l’environnement en République du Bénin.
Le projet de réforme du gouvernement découle de l’évaluation de la loi-cadre en vigueur depuis plus de deux décennies. Le diagnostic réalisé a révélé les limites de ce texte, notamment en ce qui concerne « son contenu jugé restrictif de l’encadrement des pollutions ». Face à l’évolution rapide des problématiques environnementales, le gouvernement a jugé indispensable d’actualiser le cadre juridique afin de mieux répondre aux nouveaux défis. Il estime que « les préoccupations environnementales ont largement évolué », ce qui rend nécessaire « une actualisation du socle législatif pour une meilleure prise en charge de celles-ci ».
Le nouveau projet de loi sur l’environnement, élaboré à l’issue d’une démarche participative ayant mobilisé les principaux acteurs du secteur ainsi que des intervenants issus de divers domaines, introduit d’importantes innovations. Il propose, entre autres, une redéfinition des concepts clés liés à l’environnement, une prise en compte de l’économie verte, des changements climatiques, ainsi que des produits chimiques tels que le mercure. Il renforce également les mécanismes de gestion des déchets dangereux, y compris ceux provenant des équipements électriques et électroniques.
Par ailleurs, le texte met un accent particulier sur une implication plus marquée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le système national de gestion de l’environnement. Il intègre aussi de nouvelles dispositions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, l’évaluation des gaz à effet de serre et la responsabilité sociétale des entreprises.
Le suivi de la procédure législative est confié aux ministres chargés de l’Environnement et de la Législation. À travers cette initiative, le gouvernement entend adapter la gouvernance environnementale aux réalités actuelles et renforcer la lutte contre les menaces écologiques dans le pays.
