Dans un pays où la législation est censée protéger les droits des travailleurs, il est étonnant de constater que le Code du travail béninois est plus un obstacle qu’un rempart pour les salariés. Les peines prévues pour les infractions par ce code sont tellement laxistes qu’elles donnent l’impression que les employeurs sont au-dessus de la loi.
Inefficacité de la loi à protéger les droits des travailleurs
Le Code du travail applaudit avec les pieds les violations flagrantes des droits fondamentaux. L’article 298 du Code du travail prévoit une amende dérisoire de 3 500 à 35 000 francs CFA pour les employeurs qui refusent de verser les salaires à leurs employés. « Et en cas de récidive, une amende de 7 000 à 70 000 francs CFA. » C’est une somme qui peut être facilement payée par les employeurs sans frissonner, alors que les travailleurs souffrent le martyre. C’est comme si la loi encourageait les employeurs à violer les droits des travailleurs.
Tel est le cas, par exemple, de cet agent de sécurité, père de huit enfants dont un grabataire, qui n’a pas été payé depuis plusieurs mois. Son employeur refuse de lui verser son salaire, et la loi prévoit une amende dérisoire qui ne peut pas dissuader les employeurs de commettre de telles infractions.
Que dire encore de la loi sur l’embauche ? La loi qui élève les employeurs au rang de dieux. L’article 30 de la loi 2017-05 du 29 août 2017 permet aux employeurs de licencier les travailleurs avec une indemnité qui peut varier entre trois et neuf mois de salaire brut. C’est une disposition qui précarise les travailleurs et les met à la merci des employeurs. Les relations entre salariés et employeurs au Bénin sont devenues une relation cheval-cavalier.
L’exemple le plus significatif de cet arbitraire patronal, c’est le cas de cette jeune dame qui a été licenciée après avoir refusé de conjuguer le verbe « coucher » à la demande de son employeur. Elle a reçu neuf mois de salaire en guise de dommages et intérêts, bien qu’elle ait une ancienneté de dix ans dans l’entreprise. Mais cela ne peut pas compenser la perte de son emploi et la précarité qui s’ensuit.
Aujourd’hui, les travailleurs béninois vivent dans la peur de perdre leur emploi du jour au lendemain. Les contrats à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés indéfiniment, ce qui crée une incertitude pour les travailleurs. Ces derniers sont désormais obligés de travailler dans des conditions difficiles, sans aucune sécurité de l’emploi.
Révision du Code du travail
Il est grand temps de réinventer le Code du travail, déjà anachronique, afin qu’il prenne en compte les réalités actuelles. Par exemple, nous sommes à l’ère du numérique, où le télétravail est en vogue. Il faudrait donc que la loi en tienne compte. La loi sur l’embauche pourrait être revue pour prendre en considération les éléments qui avantagent le travailleur.
Les sanctions prévues par le Code du travail devraient faire l’objet d’une révision pour être plus dissuasives et protectrices des droits des travailleurs. Au lieu de sanctions qui ressemblent à des injures pour le travailleur lésé, il faudrait des sanctions mordantes, avec un impact réel, capables de garantir la protection des travailleurs. Ainsi, la crainte de la législation serait une sûreté pour les travailleurs.
