De nombreux pays continuent de frapper les infractions à la législation sur les stupéfiants par la peine de mort. Dans une déclaration publique à l’occasion de l’édition 2023 de la Journée mondiale contre la peine de mort célébrée le 10 octobre, Amnesty International a dénoncé ce fait qui est « illégal aux termes du droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes ».
Par Raymond FALADE
En attendant son abolition totale, le droit international relatif aux droits humains limite le recours à la peine de mort aux « crimes les plus graves1». Cette restriction est interprétée selon le Comité des droits de l’homme des Nations unies comme faisant référence seulement à l’« homicide intentionnel » et comme excluant les infractions « liées à la drogue2 ».
Malheureusement, « des centaines de personnes, issues dans une mesure disproportionnée des catégories marginalisées de la société, ont été exécutées ces dernières années après avoir été jugées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants », constate Amnesty international. L’Ong souligne que malgré cette interdiction « claire, la peine de mort reste inscrite dans la législation de 36 pays pour punir les infractions à la législation sur les stupéfiants ».
« Amnesty International a recensé plus de 700 exécutions pour ce type d’infractions au cours des cinq années comprises entre 2018 et 2022. Le nombre d’exécutions liées à la drogue en 2022 (325) a représenté 37 % du total mondial avéré d’exécutions en 2022 et plus du double du nombre d’exécutions liées à la drogue en 2021 (134) », lit-on dans la déclaration.
En 2022, les 255 exécutions liées aux stupéfiants en Iran ont constitué 78 % du nombre total mondial. « L’Arabie saoudite a repris les exécutions pour ce type d’infractions en 2022, après avoir observé un répit de deux ans — d’après la Commission saoudienne des droits humains », relève Amnesty international.
Cinquante-sept (57) personnes jugées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants ont été mises à mort — soit environ un tiers du total des exécutions en Arabie Saoudite en 2022 (196).
Sur une période de 18 mois (entre fin mars 2022 et septembre 2023), 16 personnes, toutes jugées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants, ont été exécutées au Singapour pour ces types d’infractions. En Chine, « où le secret le plus opaque entoure la peine de mort, il a été impossible d’obtenir des données chiffrées et une évaluation précise de la situation », souligne par ailleurs Amnesty international.
Il en est de même pour le Vietnam où des exécutions ont été enregistrées ces dernières années, mais l’Ong « n’a pu obtenir de confirmation suffisante ».
Le Moyen-Orient zone rouge
Déjà pour l’année 2023 en cours, les données confirmées pour les six premiers mois de l’année « dressent un tableau à peu près aussi déconcertant ». « De janvier à fin mai 2023, les autorités iraniennes ont exécuté 282 personnes, soit près du double du nombre d’exécutions recensées au cours des cinq premiers mois de 2022. Au moins 173 d’entre elles avaient été reconnues coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants».
En Arabie saoudite, cinquante-quatre exécutions, notamment pour des infractions liées aux stupéfiants, ont été recensées au cours de la moitié de l’année. Plus récent au Koweït, c’est l’exécution le 27 juillet de cinq personnes, « dont un Sri-lankais qui avait été jugé coupable d’une infraction liée aux stupéfiants ».
Le Bénin ne pratique plus la peine de mort. La peine des 14 dernières personnes condamnées à mort a été commuée en réclusion criminelle à perpétuité par décret pris en conseil des ministres en février 2018. Le 5 juin de la même année, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code pénal qui supprime formellement la pratique de la peine de mort au Bénin.
