Les installations de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) subissent régulièrement des dommages causés par des tiers : accidents, vols, vandalisme, ou encore destructions lors de travaux publics. Dans cet entretien, Marcellin Kanchenou, expert des installations électriques à la Sbee explique les conséquences de ces actes, les sanctions prévues par la loi et la procédure de dédommagement de la Sbee.
Journaliste : Aujourd’hui, nous abordons la question des dommages causés aux installations de la Sbee par des tiers. Dites-nous déjà, qu’entend-on réellement par cette expression ?
Marcellin Kanchenou : Il s’agit de la destruction, de la dégradation ou de la soustraction frauduleuse des infrastructures de la Sbee, comme par exemple les centrales thermiques, solaires ou photovoltaïques, ainsi que le réseau de distribution, les lignes moyenne et basse tension, les postes et sous-stations. Lorsqu’une personne physique ou morale endommage ces installations d’exploitation, on parle alors de dommages causés aux installations de la Sbee par des tiers.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples concrets de ces dommages ?
Bien sûr. Il y a d’abord les destructions liées aux accidents de la voie publique, souvent causés par des conducteurs de camions ou de voitures. Ensuite, il y a les entreprises de travaux publics qui, lors des aménagements ou constructions de routes, endommagent les câbles souterrains de la Sbee. Nous enregistrons également des cas de vandalisme et de vols de câbles électriques perpétrés par des individus mal intentionnés.
Quelles sont les conséquences de ces dommages pour la Sbee ?
Les conséquences sont énormes. D’abord, il y a des coupures d’électricité non programmées. La population croit souvent que ces interruptions proviennent de la Sbee, alors que ce n’est pas le cas. Ensuite, ces incidents portent atteinte à la réputation de la société. Ils entraînent aussi d’importantes pertes financières, puisque la Sbee doit réparer à ses frais les équipements endommagés pour rétablir le service.
Quelles sont les peines encourues par les auteurs de ces actes ?
Il faut distinguer plusieurs cas. Pour les accidents de la voie publique, lorsque le conducteur prend la fuite, il risque une peine d’emprisonnement et une amende. Le parquet peut engager des poursuites, et la police peut confisquer son permis de conduire ou saisir le véhicule impliqué. L’article 1382 du Code civil stipule d’ailleurs que « tout fait quelconque de l’homme qui cause préjudice à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
En cas de vandalisme ou de vol, la loi n°2020-05 du 1er avril 2020 portant Code de l’électricité prévoit, à son article 84, une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 1 à 50 millions de francs CFA pour toute destruction volontaire d’installations électriques. Quant au vol, l’article 626 du Code pénal (loi n°2018-16) prévoit un emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 100 000 à 1 million de francs CFA.
Quelle est la procédure à suivre pour que la Sbee soit dédommagée en cas de préjudice ?
Lorsqu’un véhicule assuré cause un dommage à la Sbee, le conducteur doit déclarer le sinistre à son assureur, qui délivre une attestation de déclaration de sinistre et une attestation de garantie. L’assureur se substitue alors à son client pour indemniser la Sbee, sur la base d’un débit établi selon le dégât causé. Si le conducteur a les moyens, il peut aussi régler directement le montant à la Sbee, puis demander un remboursement à son assureur.
L’assurance couvre-t-elle la totalité du montant du débit établi par la Sbee ?
Oui, bien sûr. La Sbee ne paie rien. L’assureur du responsable prend en charge intégralement le montant du débit correspondant aux dommages subis par la société.
Quels sont les autres cas dans lesquels les aspects juridiques interviennent ?
Il y a aussi les cas de fraude et de vol d’énergie électrique. Certains abonnés manipulent les compteurs pour consommer l’électricité sans payer. L’article 87 du Code de l’électricité (loi n°2020-05) punit ce délit d’un emprisonnement de 3 à 24 mois et d’une amende de 500 000 à 5 millions de francs CFA. En plus de ces sanctions, le coupable doit payer à la Sbee la facture de redressement, c’est-à-dire la valeur de l’énergie consommée frauduleusement.
Votre mot de fin, M. Kanchenon ?
Je voudrais profiter de votre micro pour sensibiliser les populations. J’invite tout le monde à aider la Sbee à réduire les cas de fraude, de vol et de vandalisme. Les postes sont souvent vandalisés, les câbles sectionnés ou volés. Si nous travaillons ensemble, nous pourrons garantir une fourniture d’électricité continue, 24 heures sur 24.
