Le Président de l’Assemblée nationale invite les députés à prendre part à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024, qui aura lieu le mercredi 21 février 2024 à 10 heures au palais des Gouverneurs à Porto- Novo. Message signé du secrétaire général administratif.
L’ordre du jour de ladite session porte sur les points ci-après:
- Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;
- Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de
- l’Homme; 3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
- Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin;
- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;
- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
- Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
- Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
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Pour rappel, la proposition de révision de la constitution est portée par le député Assan Seibou. Elle préserve les fondamentaux, notamment la limitation à deux du mandat présidentiel. Ladite proposition tient compte également de l’injonction de la Cour constitutionnelle à propos du code électoral. En savoir plus sur la proposition de révision de la constitution ici. De même que la position du président de la République, Patrice Talon soupçonné de vouloir s’offrir un 3e mandat.
