Le président Louis Vlavonou a donné lundi 17 juillet, le top de la 2ème session extraordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale. 91 députés ont répondu à son appel. L’un des points inscrits à l’ordre du jour concerne la désignation des secrétaires des bureaux des commissions permanentes, pour laquelle la Cour constitutionnelle a fait des injonctions.
Par Raymond FALADE
À l’ouverture de la session extraordinaire ce lundi, les députés ont suivi plusieurs communications et le compte rendu sommaire de la dernière séance plénière. Ces communications ont porté entre autres, sur les dernières décisions rendues par la Cour constitutionnelle et qui sont relatives à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les parlements régionaux (Cedeao, Parlement panafricain, Cip Uemoa) et dans les institutions de la République notamment la Haute cour de justice, la Commission béninoise des droits de l’homme et l’Autorité de protection des données à caractère personnel. Ces décisions riment également avec les points inscrits à l’ordre du jour de cette 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Sur la désignation des secrétaires des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, les débats ont été houleux. Le groupe parlementaire Les Démocrates à qui la Cour constitutionnelle a fait injonction de pourvoir à ces postes avant le 20 juillet prochain à minuit n’est pas apparemment prêt. C’est le constat fait à travers la déclaration de son président Noureini Atchadé à la demande du président Louis Gbèhounou Vlavonou qui a souhaité que les commissions se retrouvent pour satisfaire aux injections de la Cour constitutionnelle.
En ce qui concerne la poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les parlements régionaux et au sein de l’Autorité de protection des données à caractère personnel et à la Commission béninoise des droits de l’homme, les lignes ont légèrement bougé.
Les députés ont adopté le rapport oral produit par la commission des lois saisie en procédure d’urgence par dix députés suite à la décision rendue à cet effet par la Cour constitutionnelle et qui attribue le siège en ballotage à la Haute cour de justice au Bloc républicain et le siège en ballotage à la Commission béninoise des droits de l’homme au groupe parlementaire “Les Démocrates”.
Après l’adoption du rapport de la commission des lois, le député Noureini Atchadé de l’opposition a sollicité du président Louis Gbèhounou Vlavonou qu’un délai (jusqu’au mercredi 19 juillet 2023) lui soit accordé.
Ce qui lui permettra de faire parvenir les noms des députés du groupe parlementaire Les Démocrates qui doivent siéger au niveau des différents Parlements régionaux et des institutions de l’État conformément aux différentes clés de réparation adoptées par la plénière et l’arbitrage de la Cour constitutionnelle.
N’ayant trouvé aucune objection, Louis Vlavonou a ordonné la suspension de la séance. Elle sera reprise mercredi 19 juillet.
LIRE AUSSI: De l’opulence au scandale, Owo-Lobè se confie
