Les députés de la huitième Législature ont adopté jeudi 14 octobre, la loi 2021-09 portant protection du patrimoine culturel en république du Bénin. Cette loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés.
Par Raymond FALADE
« Ledit texte de loi a pour vocation d’actualiser et de renforcer l’arsenal juridique du Bénin en vue de rehausser le niveau de protection et de promotion de son patrimoine culturel, et d’apporter des innovations afin de l’aligner sur les exigences des investissements actuels du gouvernement et des standards internationaux », a apprécié le président l’Assemblée nationale Louis Vlavonou sur sa page Facebook à l’issue du vote.
Avant l’adoption du projet de loi, le ministre en charge du Tourisme, de la culture et des arts Jean Michel Abimbola en a présenté le contenu dans son ensemble. En effet, a-t-il rappelé, « depuis 2016, les investissements massifs en cours expriment la concrétisation des choix opérés par le gouvernement pour propulser le Bénin au rang des destinations de rêve. Ces investissements s’opèrent pour valoriser notre patrimoine culturel, touristique et artistique fondé sur nos valeurs et la sauvegarde de l’authenticité de nos sites et pratiques culturelles. Dans cette même dynamique, il devient urgent de conformer notre dispositif législatif aux normes internationales régissant les secteurs du tourisme et de la culture qui ne semble plus être adapté aux grandes ambitions du gouvernement », a-t-il indiqué.
La loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, comporte cent soixante-quatre (164) articles et est structurée en huit (8) titres. Entre autres innovations comparativement à la loi 2007-20 du 23 août 2007, cette loi contient plusieurs améliorations notamment « une meilleure lisibilité et présentation du dispositif de la loi, une extension du champ d’application de la loi, une meilleure précision des dispositions, un renforcement de la protection avec une accentuation des sanctions au regard de l’enjeu de la lutte contre le trafic illicite des œuvres et dans le sens d’entretenir une culture de sauvegarde du patrimoine culturel, une amélioration du fonctionnement du cadre institutionnel de la protection du patrimoine culturel en raison de la volonté politique d’élever le niveau technique des infrastructures et équipements aux standards internationaux et d’assurer la préparation technique des ressources humaines pour la prise en charge des œuvres en réserve, en atelier et en exposition, une meilleure organisation de la mobilité et de la circulation des biens culturels (un enjeu important pour la stratégie gouvernementale), une internalisation des normes et conventions internationales, illustration de la portée de la politique du gouvernement dans le secteur qui a vocation à gagner la confiance de la communauté internationale dans le cadre de la circulation des œuvres, une modernisation du système de gouvernance dans un contexte marqué par la digitalisation des services, un renforcement des outils de protection avec une responsabilisation accrue des forces de sécurité et de dépense, la définition de mesures favorables à la promotion du mécénat culturel et l’institution d’une auto-assurance de l’État pour les biens culturels.
