Le président Louis Vlavonou a donné lundi 17 juillet, le top de la 2ème session extraordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale. 91 députés ont répondu à son appel. L’un …
Mot clé:
Commissions permanentes
-
ActualitéPolitique
Reprise des élections au sein des commissions de l’An : La majorité se conforme, Les Démocrates refusent les postes de secrétaire
Par flatPar flatLes députés de la 9ème Législature se conforment à la décision Dcc 23-054 du 9 mars de la Cour constitutionnelle ordonnant la reprise des élections des membres des bureaux des…
-
ActualitéSociété
Commissions permanentes de l’Assemblée nationales : La Dcc 23-054 suscite « un sentiment de satisfaction, mais partielle satisfaction »
Juristes de formation, Landry Angelo Adélakoun et Fréjus Attindoglo font partie des quatre qui ont fait enregistré à la Cour constitutionnelle le tout premier recours en date du 17 février…
-
ActualitéPolitique
Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : La Cour ordonne la reprises des élections des bureaux
La Cour constitutionnelle donne raison en partie à l’Opposition. À travers la décision Dcc 22-054 du 9 mars 2023, elle ordonne la reprise des élections des bureaux des cinq commissions…
