La Cour spéciale des Affaires foncières a connu mardi 4 avril, son premier président. Le magistrat Victor Fatindé a été installé dans ses nouvelles fonctions lors de l’audience solennelle tenue à cet effet sous la présidence du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou.
Par Béni AGBAYAHOUN
L’ancien président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Victor Fatindé, vient ainsi de se voir confier les rênes de l’instance qui va connaître désormais des litiges relatifs au domaine du foncier (Affaires foncières) en république du Bénin.
Ses domaines de compétence sont les actions réelles immobilières et les actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier, qui relève de la compétence du juge administratif. Ses zones d’intervention sont les communes d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito, potentiellement enclin aux contentieux fonciers.
Le tout premier président de la Cour spéciale des affaires foncières du Bénin a été nommé à la faveur du conseil des ministres du 16 novembre 2022. Au cours de cette audience d’installation, le procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé a rappelé à son confrère, le devoir inhérent à la fonction de président qui est de rendre une justice humaine de qualité, le tout en faisant preuve d’impartialité.
« Vous n’aurez droit à aucune période “d’acclimatation” dans la mesure où comme le veulent les dispositions diverses et finales de la loi, toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré »
Le président de la Cour suprême quant à lui, a prévenu son homologue de la Cour spéciale des affaires foncières du changement de régime, mais également des nouvelles responsabilités qui lui incombent désormais.
« Vous n’aurez droit à aucune période “d’acclimatation” dans la mesure où comme le veulent les dispositions diverses et finales de la loi, toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré », a indiqué Victor Dassi Adossou.
Toutefois, il reste convaincu de ce que Victor Fatindé possède les qualités, capacités et compétences qui lui sont requises pour mener à bien la mission à lui confié par les autorités judiciaires du pays.
« Soyez dans le discernement, travaillez en équipe avec vos juges, évitez la navigation à vue, dotez rapidement la juridiction d’une boussole, sachez lire les signaux de votre tableau de bord, surveillez les rôles, administrez la juridiction sans préjudice de l’indépendance de chacun de ses juges », va-t-il finir par conseiller à ce dernier.
Le ministre de la justice et de la législation, Sévérin Quenum, présent à cette audience, est pour sa part revenu sur les circonstances qui ont conduit à la création de cette cour : mettre un terme à l’insécurité foncière qui s’avérait être une menace pour la paix sociale. Il va finir en exhortant la cour à mener une lutte sans merci contre le crime organisé autour du foncier au Bénin.
