Les véhicules de l’État désormais assujettis au paiement de la Taxe sur véhicules à moteur (Tvm). L’annonce a été faite par le directeur général des Impôts Nicolas Yenoussi dans une circulaire en date du 15 mars. La circulaire présente également les modalités de paiement de la Tvm des véhicules immatriculés au nom de l’État ou de ses démembrements. Cette décision est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
