À l’Assemblée nationale, la première session ordinaire de l’année 2024 a pris fin vendredi 12 juillet sur une bonne moisson notamment en termes de contrôle de l’action gouvernementale et de production législative. Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton en a dressé le bilan jeudi face à la presse.
En trois mois de travail intense, les parlementaires ont examiné et adopté en tout dix-sept (17) dossiers. Vitali Boton les regroupe en trois catégories, à savoir : les lois organiques ; les lois ordinaires ; et les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.
La diversité et l’importance des lois adoptées témoignent, selon Vitali Boton, l’engagement des députés de la neuvième législature «à créer un cadre juridique solide et adapté à notre développement économique et social».
Les lois ordinaires votées par l’Assemblée nationale sont au nombre de dix. Sur la liste, figure entre autres la loi n°2024-14 portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la loi n° 2024-15 portant définition et répression de l’usure en République du Bénin.
Sans oublier la loi n° 2024-17 modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières. Autres lois ordinaires, la loi n° 2024-23 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond; et la loi n° 2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme.
Au cours de la première session plénière de l’année 2024, les députés ont adopté, par ailleurs, une seule loi organique : la loi n° 2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social. «Elle vise à améliorer la structure et le fonctionnement de l’institution pour mieux accompagner les politiques publiques économiques et sociales du pays.» apprécie Vitali Boton. Cette dernière, très critiquée, est jugée punitive par exemple par les syndicalistes.
Autorisations de ratification ou d’adhésion
En outre, le président de la République a obtenu de l’Assemblée, l’autorisation de ratifier six (06) instruments internationaux.
- 1- la loi n° 2024-18 portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi le 04 mars 2013 entre la République du Bénin et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu ;
- 2- la loi n° 2024-19 portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou ;
- 3- la loi n° 2024-20 portant autorisation de l’accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin/Niger, signé à Cotonou le 13 mars 2023 ;
- 4- la loi n° 2024-21 portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation Mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;
- 5- la loi n° 2024-24 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009 ;
- 6- la loi n° 2024-25 portant autorisation de ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.
Contrôle de l’action gouvernementale
Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont aussi fait preuve «d’une vigilance exemplaire et un sens aigu des responsabilités». Ils ont examiné deux questions d’actualité, sept questions orales avec débats, et seize décrets de ratification. Vitali Boton en déduit que
«L’Assemblée nationale a su interpeller le gouvernement sur de grands enjeux et assurer un suivi rigoureux des politiques publiques. C’est pourquoi le Président de l’Assemblée nationale salue le travail rigoureux et l’esprit de collaboration de ses collègues députés, qui ont su maintenir un équilibre entre contrôle et soutien, contribuant ainsi à la bonne gouvernance et au progrès continu de notre nation. C’est en cela que la première session ordinaire de l’année 2024 illustre parfaitement le rôle essentiel du Parlement dans le renforcement de notre démocratie et la promotion d’un développement inclusif et durable.»
Dans cette rubrique, les questions abordées sont non exhaustivement relatives aux violences policières liées à la répression des infractions au code de la route, l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants, la situation des dialysés, les réformes dans les médias et le déploiement des Forces de défense et de sécurité en Haïti.
Autres
Enfin, en dehors des travaux législatifs et de contrôle, l’Assemblée nationale a mené d’autres activités au cours de la session. Ce sont, l’adoption du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période d’octobre 2023 à mars 2024 ; le débat d’orientation Budgétaire pour le budget général de l’État, gestion 2025 ; et la désignation des représentants au sein de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
