Le gouvernement a décidé de doter les communes d’un nouvel outil financier ambitieux. Le Fonds d’investissement communal (Fic), qui remplace le FADeC, ouvrira aux collectivités « de nouvelles et innovantes sources de mobilisation de ressources » et permettra de mieux gérer les rétrocessions de l’État issues de la fiscalité partagée.
L’objectif de cet outil est de renforcer les capacités d’investissement local et d’accélérer le développement des territoires. La mise en place du Fonds d’investissement communal a été entérinée par le conseil des ministres du mercredi 17 septembre, qui a également adopté ses statuts. Selon le gouvernement, ce Fonds vise à « améliorer le cadre de gestion des appuis financiers apportés aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale » et à « poursuivre le développement équilibré du pays à partir des collectivités territoriales décentralisées ».
Remplaçant le Fonds d’appui au développement des communes (FADeC), le Fic permettra aux communes d’accéder à des financements additionnels, tout en garantissant transparence et équité dans leur octroi grâce au principe de péréquation. Il contribuera aussi à « rehausser le niveau des recettes et de collecter, pour leur compte, les rétrocessions de l’État issues de la fiscalité partagée ».
Les missions du Fic
Les missions principales du fonds sont multiples. Il doit offrir des services et des mécanismes adaptés permettant de répondre aux besoins des communes en financements additionnels pour assurer leurs missions, appuyer le développement des compétences des communes s’agissant notamment de l’analyse financière et le montage de dossiers de financement, suivre l’atteinte des objectifs des financements octroyés intra et intercommunaux, pour s’assurer de leur pertinence, dans le cadre du développement local durable.
Le Fic sera également chargé de « suivre et d’évaluer les projets objets de financements mis en place par le Fonds ».
En complément de la mobilisation et du transfert des ressources aux communes, le Fonds pourra effectuer « des opérations de gestion sur les financements visés, notamment des opérations de placements financiers ».
Il est important de souligner que « les financements octroyés directement à une collectivité territoriale dans le cadre de conventions, tels que les accords de jumelage signés directement entre la commune et le partenaire international, ne sont pas concernés ».
Avec la création du Fic, le gouvernement entend offrir aux communes un instrument moderne et efficace, capable de soutenir durablement leurs projets et de renforcer le développement local à travers une meilleure mobilisation et gestion des ressources financières.
