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La loi interprétative du code électorale votée à l’unanimité, mardi 2 juin dernier par l’Assemblée nationale est conforme à la Constitution. Ainsi en a décidé la Cour présidée par Joseph Djogbenou. La décision est tombée ce jour lors de la plénière. Pour défendre sa décision DC 20-488, la Cour fait savoir que ladite loi soumise à son examen “n’a pas … pour objet de modifier les règles du jeu électoral”. De plus, “l’objet et la finalité de l’ensemble des dispositions de la loi préservent l’esprit des dispositions en vigueur au moment de l’engagement du processus électoral et la continuité démocratique…”
Intégralité de la décision ici :04-06-2020-14.36.28
