L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) exclut de la commande publique pour 5 à 10 ans, plusieurs cadres dans le dossier Cbdh –Commission béninoise des droits de l’Homme. Les motifs sont nombreuses : conflits d’intérêt, fraudes dans le paiement de marchés publics, «contre-performances significatives dûment constatées, résultant du manque de diligences et de professionnalisme de la Prmp de la Cbdh» et inexistence des structures de contrôle interne notamment la Cellule de contrôle des Marchés Publics.
La décision frappe madame Denadi Tonami Alida Fidélia, agissant au moment des faits en qualité de Personne Responsable des Marchés Publics de la Cbdh; monsieur Capo-Chichi Sègnitondji Isidore Clément, agissant au moment des faits en qualité de Président de la Cbdh, ordonnateur et autorité approbatrice des marchés publics de la Commission ; et monsieur Azanhoue Ségbédji Geoffroy Armand, agissant au moment des faits en qualité de Directeur de l’Administration et des Finances pour une durée de cinq (05) ans à compter du 06 mai 2024 au 05 mai 2029.
Conflit d’intérêts
1- (…) Monsieur Maxime Eliel que l’on le veuille ou pas (..), est un proche de Capo-Chichi (..)»:
2- La Prmp de la Cbdh était nommée en 2019, Assistante du Président Capo-Chichi. En 2020,
Monsieur Capo-Chichi l’a mise au poste de Marchés Publics lorsque la Cbdh a bénéficié d’un budget de l’Etat alors qu’elle n’avait pas le diplôme ni les expériences qualifiées pour faire ce travail. Dans le dossier du 11 octobre 2023 envoyé à votre autorité, vous allez noter la Prmp de la Cbdh en pleine démonstration religieuse dans l’église de Monsieur Maxime Eliel ce qui témoigne longuement de leur lien avec le Pasteur Maxime Eliel. Toute chose à éviter lorsqu’on est à des postes de responsabilité comme celui des Marchés Publics;
3- Dans le Rapport financier du 4ème trimestre de l’année 2020 de la Cbdh à la page 18, vous allez noter également comme prestataire, l’entreprise « Eliel & Fils Sarl à qui, il a été attribué le Marché public de la Cbdh relatif aux Frais postaux et services de télécommunications (Internet) ». Il y a le contrat de Marché Public n°4176/MEF/CBDH/PRMP/DNCMP du 28/10/2021 relatif à l’Acquisition de fourniture de bureau au profit de la Cbdh, ce contrat a eu comme prestataire la même entreprise «Eliel & Fils Sarl» et pour livreur Madame Fifamé Adéline Agbangla épouse de Monsieur Eliel»;
Extrait Moyen de la Vp de la Cbdh
Dans la décision de 31 pages obtenue par Bénin Intelligent, les témoignages notamment celui de la vice-présidente, montrent que le président de la Cbdh a nommé par affinité religieuse la Prmp de la Cbdh et a fait gagner des marchés à son ami, le pasteur Maxime Eliel, promoteur de l’entreprise ”Eliel & Fils Sarl” gérée par son épouse Fifamè Agbangla. Précision importante : la Prmp n’a pas les qualifications professionnelles requises pour occuper une telle fonction. Des faits constituent une violation des règles et principes en matière de passation de marchés publics.
➤ partons de l’article 17 du règlement intérieur de la Commission qui interdit aux membres de l’institution de ne pas soumissionner aux Marchés et adjudications des marchés de fournitures ou de service passés pour le compte de la Commission, même par personnes interposées ou par prête-nom.
➤ non seulement, des marchés sont attribués au couple Pasteur, mais, le Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme avait nommé comme nouvel assistant dans son cabinet au niveau de la Cbdh, Monsieur Josué-Marie Rodrigue Agbangla. Des informations ont montré que ce dernier est le beau-frère du Pasteur Maxime Eliel, donc, le petit frère à son épouse.
Extrait de la décision
Dans la Décision N°2024-050/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 avril 2024, cinq marchés sont concernés par lesdites manœuvres. Ils portent notamment sur la location de véhicules, des services de télécommunications, entretien de bureaux et bâtiment et maintenance des canaux digitaux.
Les marchés épinglés
•n°3934/MEF/CBDH/PRMP/DNCMP du 13 novembre 2020 relatif aux Frais postaux et services de télécommunications (Internet) au profit de la Cbdh, avec pour titulaire, la société Eliel & FILS SARL représentée par sa Gérante, madame Fifamé Adéline Agbangla épouse de monsieur Eliel;
•Maxime pour un montant de trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent (3.999.200) FCFA: n°4176/MEF/CBDH/PRMP/DNCMP du 28 octobre 2021 relatif à l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la Cbdh avec pour titulaire la société Eliel & Fils» représentée par sa Gérante, madame Fifamé Adéline AGBANGLA épouse de monsieur Eliel Maxime pour un montant TTC de huit millions quarante mille six cent cinquante (8.040.650) francs Cfa;
•n°0312/MEF/CBDH/PRMP/DNCMP du 29 février 2022 relatif à l’entretien des bureaux et bâtiment de la Commission Béninoise des Droits de l’homme;
•la location de véhicules au profit de la Cbdh pour des missions de terrain pour un montant d’un million trois cent mille (1.300.000) francs Cfa, attribuée à la société Vase D’honneur »;
•la refonte du site web et maintenance des canaux digitaux (site web page Facebook; réseaux sociaux) de la Cbdh, d’un montant de trois millions neuf cent vingt et quatre mille six cent cinquante (3.924.650) F.cfa, attribuée à l’établissement omega Business ».
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