Le chef de l’État Patrice Talon a promulgué, lundi 18 mars, le nouveau code électoral. Le texte avait été déclaré conforme à la constitution en toutes ses dispositions. Cela fait suite à l’examen de huit recours formulés devant la Cour constitutionnelle par des juristes et des députés.
Dans la polémique sur le nouveau code électoral, la question du parrainage fait partie des points chauds de discorde. Selon des juristes, dont le recours en inconstitutionalité a été rejetté, l’obligation faite aux élus de ne parrainer que les candidats de leurs partis politiques, « instaure le mandat impératif en toute violation de la Constitution, au nez et à la barbe de tous».
Mais à l’opposé, le texte du nouveau code électoral a été déclaré conforme à la constitution en toutes ses dispositions. La Cour dirigée par Dorothée Sossa, partage la pertinence de la réforme du système partisan qui vise à favoriser l’émergence de partis politiques forts à ancrage national. A cet effet, elle estime, à travers la Décision Dcc 24-040 du 14 mars 2024, que la «ligne du parti doit l’emporter sur les ambitions individuelles».
Liberté mais devoir se discipline de groupe
Autrement, «le détenteur du pouvoir de parrainer, étant d’abord le militant d’un parti politique, il conserve certes sa liberté, mais ne peut en jouir dans le cadre du parrainage, qu’en conformité avec la vision et les valeurs de sa formation politique», tranche le juge constitutionnel.
La Cour constitutionnelle déduit alors que «le parrainage n’a d’effets juridiques et politiques que lorsqu’il a été accordé en faveur d’un candidat qui partage la vision et les valeurs du parti politique auquel appartient le parrain».
Et de conclure que l’article 132 du code électoral, «tel que reformulé, relativement au parrainage, ne remet donc pas en cause la liberté de parrainer et n’institue ni un mandat impératif, ni une confiscation du pouvoir».
L’intégralité du nouveau code électoral ci-dessous :
